DROITS REELS. — § XI. BIENS COMMUNAUX

si clairement exprimées dans ces arrêts déjà cités. J'ai cependant consulté ce même conseil, il y a deux ans, sur la même question, et copie de sa réponse sera ci-jointe ('*.

Je manque de fortune, Monseigneur; j'en avais honnêtement, mais ma nombreuse famille l'a ébréchée des deux tiers; j'ai de la peine à payer mes impositions, mais je me prive du nécessaire pour obéir et pour remplir ma tâche, et cependant il plaira à la municipalité de Lescar de me priver de ma portion communale en qualité de citoyen actif, après avoir passé par les charges honorables et m'y être distingué, peut-être, par un peu de probité.

J'ose espérer. Monseigneur, que vous voudrez bien faire part de ma demande à l'Assemblée nationale, et qu'elle enjoindra à la nmnicipalité de Lescar de me donner ma portion communale semblable à celle des autres habitants voisins de la ville, et je ferai les vœux les plus étendus pour votre conservation, Monseigneur, et pour celle des augustes représentants de la nation.

Gapuran, capilaine d infanterie.

Lescar, le 2 3 avril 1790.

Le corps municipal est composé d'un maire qui est marchand , d'im architecte, d'un doreur et de trois laboureurs.

Pour notables, un notaire, un marchand, un faiseiu" d'épingles et neuf paysans ou laboureurs.

!22/i. Représentations de la communauté du Plessis-Brion

(Oise).

A Messieurs les Présidenl et Dépités à l' Assemblée nationtile.

Les maire, municipaux et les habitants de la paroisse du Plessis-Brion f'*', généralité de Soissons, ont l'honneur de vous représenter avec respect :

1° Que dans leur paroisse il n'y a aucun pâturage en commun, ni aucun soulagement pour les pauvres qui sont en grand nombre,

.<^' La pièce est jointe. Elle est inti- '-' Non daté. En marge et on tète .

tulée : tfCopie de la lettre du sieur «Reçu [le] 9 avril [1790]. [Enregislré]

Perrin, avocat au parlement de Pau, le aS avril 179055. conseil de la communauté de Lescar, "^'^ La pièce porte la forme ancienne :

écrite au. sieur Capuran le 9 juin 1788.5) Ples»ier-Brion.

mais qu'il y a des accrues provenant de la rivière d'Oise qui étaient ci-devant leur pâturage, que M. le duc d'Orléans a réunies à son domaine de son autorité, que les remontrants réclament aujourd'hui à l'équité de l'Assemblée nationale;

2" Que dans ladite paroisse il y a des biens provenant des religieux Gélestins de Sainle-Croix, sécularisés, qui, quoique médiocres, seraient d'un grand soulagement aux pauvres si l'Assemblée nationale voulait les leur accorder ;

3° Que le seigneur du lieu a fait planter beaucoup d'arbres qui a])Outissent sur les héritages et sur les chaumières des remontrants, qui y causent de grands dommages : ce cjui les force à demander la suppression desdits arbres;

h" Que M. le duc d'Orléans a fait entourer la foret de Laigue de larges fossés, lesquels ont été pris sur les terrains des habitants remontrants : pourquoi ils en demandent la suppression et le rétablissement du droit d'usage qu'ils avaient anciennement dans ladite foret;

Et o" que les ormes qui entourent l'église dudit lieu et qui y causent des dégradations, soient abattus et vendus au profit de la fabrique.

Ces grâces consacreront les vœux des remontrants pour la conservation des jours précieux de Messieurs les président et députés à l'Assemblée nationale.

Jean-Louis Thuhy, luaire. [Plus i3 autres signatures.]

"l'il). AdUKSSE DKS PliOPRlKTAUlES AFFKAGISTES DE CoïKItON (LoiHE-llNFKlUKURE ).

1 790 f". I D viv, 5. 1

Adresse des propriétaires riverains ajjéai'istes de In paroisse de Couëron â r Assemblée nationale, sur l objet de la députa tion des hahitanls de (juehjues villages de la même paroisse.

Nosseigneurs,

C'est au moment oij tous les cœurs s'ouvrent aux plus douces espérances, à l'instant oîj la prospérité publique va être assise sur

<*' Non dnié. En lôtc : w[Enrogislré] plaintes des iiiïéajfislos, datée de Nantes,

le i" mai 1790.55 La pièce est accom- 17 avril 1790, et si{jnée de Cormier

pajfnée d'une letlro, avec note annexe, de la Roche, un des signataires de

contenant également r('jpression des l'adresse. — Cf. la pièce n" aSi.