III. DROITS REELS. — % XI. BIENS COMMUNAUX

ses véritables bases, et avoir pour fondement solide une administration sage, éclairée et équitable ; c'est lorsqu'un sentiment général d'ivresse devrait se mêler à la reconnaissance pure qu'inspire le résultat de vos honorables travaux, qu'une paroisse entière, que son infortune rend digne de votre bienveillance, croit devoir faire éclater ses justes plaintes et demander à s'associer au bonheur commun.

Une guerre cruelle s'est établie dans ce pays autrefois si tranquille et dont tous les habitants se trouvaient liés par la plus parlaite intelligence et le plus heureux accord. Une fureur jalouse s'est emparée depuis peu d'années d'une partie des citoyens sans possession, et les a armés contre ceux qui jouissent de quelques propriétés. Leurs biens ont été aussitôt attacjués que convoités, et la dévastation la plus affreuse a succédé à ce premier acte d'hostilité. C'est la cause de l'agriculture, encore plus que la leur, qu'ils portent aujourd'hui à l'auguste tribunal de la nation, et c'est surtout par ce puissant intérêt que les propriétaires afféagistes de la paroisse de Couëron se voient forcés de dénoncer à votre justice des excès qui paraîtraient incroyables s'ds n'étaient généralement attestés et qui deviendront bientôt sans remède s'ils doivent être tolérés plus longtemps. Egarés par des insinuations perfides et enhardis par l'impunité, certains habitants de cpielques villages, dont la situation a donné lieu d'abord à des prétentions injustes sur les terrains qui les avoisinent, et ensuite à des violences et à des voies de fait toujours inutilement réprimées, les renouvellent aujourd'hui de la manière la plus effrayante. Les personnes, les propriétés, tous les droits, tous les intérêts sont impitoyablement sacriliés aux coupables projets d'usurpateurs furieux, pour qui rien n'est sacré. Dans leur délire ils ne craignent pas de livrer aux ravages de leurs bestiaux, à ceux des paroisses voisines dont ils reçoivent de fortes rétributions, des prairies à peine couvertes d'une herbe naissante, et des champs qui donnaient les plus belles espérances et dans lesquels ils portent chaque jour la plus affreuse stérilité.

D'anciens usages, cjue la sécheresse de 1^85 et la fausse interprétation de l'arrêt du Conseil de la même année qui permettait à tous les sujets du roi d'envoyer paître les bestiaux dans les forêts de Sa Majesté'') leur fireat invoquer pour la première fois, et dont ils avaient cessé de jouir depuis près de quarante ans, leur donnent

'') Arrêt du lâ mai 1785 (Isambert, Anciennes lois françaises, t. WVIII, p. r)0 sqq.)

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^Ik DEUXIÈME PARTIE.— DE MARS 1790 À JUIN-AOÛT 1792.

disent-ils, le droit d'exercer de pareils brigandages. Ces terres, aujourd'hui si précieuses, qui forment la moitié du domaine de la paroisse de Couëron, l'une des plus considérables du département inférieur de la rivière de Loire, n'étaient autrefois, on l'avouera sans crainte, que des landes incultes et des marais stériles, dont l'accès n'était défendu par aucune clôture et qui servaient de pâtures aux oies et aux moutons des villages voisins ; aussi la misère la plus affreuse était-elle le partage des malheureux habitants répandus sur ce sol ingrat et sans valeur, que le travail et l'industrie se fussent vainement efforcés de rendre productif, et pour la fécondité duquel il fallait encore les secours de l'aisance.

D'après les encouragements proposés par le gouvernement, une foule de cultivateurs riverains se présenta pour porter la fertilité et avec elle l'abondance parmi les habitants de ces cantons; de toutes parts on s'empressa de seconder de son industrie et de ses moyens les vues bienfaisantes du monarque. Alors ces entreprises intéressantes n'éprouvèrent aucun obstacle de la part des prétendus usagers, dont un très grand nombre même prit part aux afféagements, et les autres vinrent chercher dans ces nouveaux ateliers du travail et une subsistance honnête dont ils avaient manqué jusque-là. Enfin, après des peines et des dépenses incroyables, de belles et d'excellentes prairies prirent la place de marais infects, et des landes immenses qui n'avaient encore produit que de stériles bruyères se couvraient des plus riches moissons; une population plus nombreuse, une aisance presque générale, ont été les fruits de cette culture et l'ouvrage de ceux de nos autem's ou de nos contemporains qui s'y sont livrés.

Tels sont, Nosseigneurs, les afféagisles qu'on voudrait dépouiller à main arm(';e, et dont la jouissance paraît usurpée aux hommes avides et lâches qui, jaloux de notre industrie et de nos succès, voudraient s'approprier le fruit de nos travaux et la trop juste indemnité de nos dépenses. Tout ce qui peut rendre une propriété légitime et respectable se réunit pour défendre la nôtre. Elle est étavée d'abord sur des contrats entre les seip[neurs 'H nous, suivis d'appropriements sans oppositions, c'est-à-dire (ju'elie a pour premier et principal fondement les deux actes qui font l'unique et commune sauvegarde de tous les propriétaires. La possession la j)lus longue, la plus paisible, des n)utations multipliées et des dépenses exorbitantes, sont encore les nouvelles bases sur lesquelles repose notre droit de propriété. Ces terrains, qu'on demande à couvrir comme autrefois de troupeaux qui s'y nourrissaient à peine, sont en partie tellement dénaturés qu'il serait