Définition du retrait censuel (28 juin

343. Me'moire sur le triage et les biens communaux, et décision du

Comité (1790) 7/17

344. ffDécision du Comité féodal" sur les plaintes des habitants de

Couëron, Loire- Inférieure (17 mai 1790) 760

345. (f Distinction du triage d'avec le cantonnement; droit de tiers

denier en Lorraine^i (8 juillet 1790) 750

346. ff Avis du Comité féodal sur une question de propriété relative à

un marais» (16 juillet 1790) 78:2

347. ff Interprétation du décret rendu relativement poiu- (sic) le bois

mort et mort bois dans les forêts n (27 octobre 1790). 753