III. DROITS RKELS. — S XI. BIENS COMMUNAUX

vendue, lorsque les suppliants firent arrêter et saisir de l'autorité du siège de la maîtrise, par procès-verbaux des 1 1 <'t i() décendire et 8 janvier, tout ce cpii en était denniuré sur place.

Quant aux autres parties des coupes du sieur syndic, lesquelles ne se faisaient (|ue partiellement et pour charl)oiuier, comme le syndic avait soin aussi de les faire vendre à mesure que le travail se faisait, la conmiunauté vint enfin se pourvoir par une requête, en la chambre des vacations, pour arrêter cette autre déprédation; et ayant obtenu de ce tribunal une ordonnance d'inhibition et permission d'arrêter ce qui serait trouvé encore sur place, il fut procédé à cette deuxième saisie, par procès-verbal du 22 mars. Et l'exploit de cette exécution fait foi que, indépendamment d'une quantité assez considérable de ces bois coupés et qui avait déjà été charbonnée et enlevée, il en fut trouvé encore à saisir et qui le furent effectivement, en divers endroits de la forêt, savoir : au canton appelé Rossillion, et en une seule charbonnière, la quantité de 55 charges; et dans la forêt appelée l'Orcière, en quatre charbonnières, la quantité de 96 charges; enfin il en résulte qu'on y trouva et saisit encore, en deux parties diverses de ces cantons , la quantité de 55 gros bilhons.

Le sieur syndic fit tous ses efforts pour obtenir d'abord la mainlevée de ces bois saisis : il n'est sorte de prétexte qu'il n'employa pour la surprendre par-devant la chambre, et pour tâcher de faire . prendre le change , sur les propriétés de son monastère et celles de la communauté, de ses anciennes usurpations, que le temps n'avait point pu légitimer, sans doute parce que les habitants avaient aussi toujours eu soin d'y couper eux-mêmes de leur côté. Mais les députés les ayant facilement écartés, il intervint entre eux un arrêt le I 9 du même mois de mars qui, au désir de la communauté, ordonna qu'à sa ddigence, et syndic appelé, il serait procédé à la vente des gros bois saisis par les verbaux des 11 et 1 9 décembre et 8 janvier, pour le prix en provenant rester entre les mains des séquestres jusqu'à ce qu'autrement fût ordonné; et par le même arrêt il fut ordonné, au surplus, que ledit syndic remettrait, dans le jour, au greffe de la cour, les titres dont il prétendait se servir pour étayer la possession qu'il osait alléguer en sa faveur sur les forêts dont il s'agit.

Cette ordonnance a été exécutée par procédure du 7 avril: les bois ont été vendus aux enchères jusqu'à la somme de 1280 livres d'un côté, et de 76 livres d'autre, et il ne reste plus que les bois en charbonnières et autres saisis par l'exploit postérieur du '^'i du même mois de mars.

536 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 À JlIN-AOLiT 179â.

La communauté s'était pourvue à cet égard par une autre re(|uête, le 2 3 avril, pour avoir permission de faire vendre, aux mêmes formes et sous les mêmes conditions, les Lois saisis par le dernier exploit, et la chambre avait répondu à celle-ci par une ordonnance de soit-montré , lorsqu'il est venu se pourvoir lui-même secrètement, deux jours après la date de cette ordonnance (jui ne lui était pas encore signifiée , par une requête , sur laquelle il a surpris une ordonnance qui lui accorde, provisionnellement, mainlevée des Lois et des charbons saisis par cet exploit, à la charge de fournir une caution reséante; et il s'est hâté, ensuite, de faire assigner les députés à jour préfix, pour voir prêter par-devant le châtelain de sa terre d'Entre-Deux-Guiers le cautionnement delà personne d'un étranger, dont les facultés étaient aussi suspectes que la démarche du sieur syndic avait été hâtive et même artificieuse.

Comme cette dernière ordonnance avait été déclarée exécutoire et qu'il était impossible aux députés de se pourvoir en réparation, ou au moins en surséance de son exécution, attendu la dispersion des magistrats pendant les trois semaines des fériés, où l'on entrait seulement alors, ce qui avait été au surplus une considération bien calculée dans le plan du sieur syndic, ces députés n'ont eu d'autre ressource que celle de constater le cautionnement irrecevable que le syndic présentait et de lui faire signifier d'ailleurs l'ordonnance qu'ils avaient antécédemment obtenue eux-mêmes, et à laquelle il forma opposition; et c'est dans cette position que la comnmnauté, sur le point de se voir dépouillée irréparablement de cette partie du produit de sa propriété, vient implorer avec confiance la protection et la justice de l'auguste Assemblée des représentants de la nation.

D'abord elle ne craindra pas d'assurer cpie les préjudices que lui ont faits les usurpations hardies des syndics de la Chartreuse, par les coupes anciennes et modernes (ju'ils sont venus faire dans leurs bois, sont immenses et pi-esque incalculables; on a vu que les propriétés des Chartreux sont circonscrites dans les bois de la Courrerie et du Tramolay, et que celles des habitants embrassent toutes les forêts qui sont entre deux et au-dessous : voilà ce qui résulte des titres mêmes que le syndic produit pour constater ses possessions; ces deux forêts éloignées appellent uniformément pour confins les bois communs, désignés par les mas qu'on a spécifiés ci-devant. Les entreprises des Chartreux sur ces propriétés communes, les coupes qu'ds ont faites impunément, en divers temps, ne peuvent point leur avoir acquis de droit, au préjudice de ceux de la communauté, piiis([ue ses habitants n'ont jamais cessé non plus d'aller y couper de leur côté, ce (jui leur a toujours conservé