ff Rapport sur les droits féodaux n

§ III. Observations, questions, difficultés relatives au décret DU 17 JUILLET 1793.

357. Adresse du directoire du département des Hautes-Alpes à la Con-

vention nationale (4 septembre 1798) 788

358. ff Résumé des opinions émises au Comité de législation, en pré-

sence des commissaires du Comité des domaines; séance du

7 septembre [1798], soir^i 784

xLiv TABLE DES PIECES.

359. Leitre du procureur général syndic de l'Mier (lo seplembie

3()0. Mémoire de Le Dauphin, commissaire national près le tribunal

du district d'Ernée, Mayenne (17 septembre 1798) 791

:)61 . Lettre du sieur Rêver, de Dol , llle-et-Vilaine (1793) 790

362. r[Note anonyme sur des] Droits établis dans la Franche-Gomtéfl

303. Mémoire pour le sieur Pinon, sur l'application du décret du

17 juillet 1793 (1793?) 798

30/4. Observations anonymes sur le décretdu i7Juillet 1790 (1790?). 801 305. Leitre du commissaire national près le tribunal du district de

Lesparre, et réponse du Comité de législation (1793?) .... 8o4

360. Lettre de Gabé et Terrasse, ffgardiens des dépôts et archives des

ci-devant cours et juridictions supprimées à Pai'isii . au ministre de la Justice ( i3 ventôse an n) 8o5

367. Leitre du Comité de législation au ministre de la Justice

( •? 1 germinal an u) 806

368. Lettre du Comité de législation au Comité de salut public

(3o prairial an 11); 807