Requête du dihectoire du département des Ardennes

19 juin 1790. [ D \iv, 1.]

Messieurs,

Los ci-devant seigneurs jouissent depuis longtemps de la faculté de recueillir une seconde herbe dans les prés qui leur appartiennent.

Cette faculté était indépendante des dispositions de l'édit de 1767 pour la Lorraine et le Barrois, et de celui du mois de mars i76()f'^ qui ne l'ont accordée aux autres propriétaires ({u'à la cliarge de clore leurs héritages de fossés on de haies. La possession des seigneurs était un des elïets des anciennes prérogatives attachées à leur qualité et à celle de leurs domaines. Les habitants dos campagnes respectaient ces réserves, comme la production d'un lief qu'ils regardaient comme soustrait de droit à la vaine pâture, et, (pioiqu'elles ne fussent pas closes, elles n'en étaient pas moins à l'abri de l'incursion des bestiaux.

Il est probable (ju'on ne reconnaîtra pas ces privilèges en la présente année, et qu'on verra livrée à la vaine pâture la seconde herbe de ces domaines, si elle n'est pas réservée aux ci-devant seigneurs par une loi particulière.

Le silence de l'auguste Assemblée sur un objet aussi important pourrait avoir dans les campagnes des effets qu'elle jugera sans doute de sa sagesse; de prévenir par un décret qui réglerait les droits respectifs des intéressés.

Les ci-devant seigneurs conserveront-ils hi facultc' de recueillir une seconde herbe dans leurs prés ci-devant fiefs, cpioique ces prés ne soient pas clos? Telle est la question (pie l'administration de l'Ardenne prend la liberté de soumettre à l'auguste Assemblée nationale.

('' Sur r(''dit de 1767, cf. Arrli. nat.. nu droit de parcours on Clianipajfno.

Il 1/11.^.. LV-dil de mars 1769 est reiatil' (Anh. Jiat., AD-f. 988.)

m. DROITS IIEKLS. — ^ \I. lîlKNS COMMUNAUX. 553

Nous vous supplions, Messieurs, de la décider le plus lot possible, et de la faire parvenir au département avant l'enlèvemenl (le la première herbe des prés qu'on coupe aujourd'liui presque partout.

Les administrateurs du département des Ardennes.

Be^iremevzk , président ; Hanotin, Rouvevhk, le baron d'Avi;-

KHOULÏ, HlJiEKT, LeMAUSE.

Mézières, le i ç) juin 1790.

238. Lettre du maire et du juge de paix de Falaise (Calvados).

19 juin 1790. [Dxiv, 9.]

Messeigneurs ,

Nous vous supplions qu'il vous plaise éclaircir nos doutes, (i'esl en conséquence de l'arrêt de 1769 (|ui permet à tout propriétaire d'entourer ses prés, soit par fossés, haie vive ou morte, afin de se procurer des regains, chacun sur sa propriété. Dites-nous donc, nous vous prions, n'est-il point intervenu des décrets du roi notre bon sire et de l'Assemblée nationale qui abolissent le privilège d'entourer les prés pour la deuxième herbe et qui cassent l'arrêt de i76() ? Il nous a été envoyé un décret du roi notre sire et de l'Assemblée nationale en date du. . . *^^, qui interdit tout parcours et autre droit et ne s'étend point jusqu'au entoureraent (57c) des prés pour la deuxième herbe. D'ailleurs que ces décrets s'expliquent avec tant de délicatesse que les paysans de la campagne sont dans l'impuissance de les comprendre, ce qui fait que plusieurs se proposent d'entourer leurs prés, cherchent en outre le moyen de s'allier avec quantité de forains pour, de concert avec eux, entourer, et par ce moyen vont détruire la vaine pâture et obliger le bestial à une extrême disette , ce qui ôtera aux laboureurs qui n'auront que peu de fonds à céder à leur état, et par ce moyen l'agriculture de la terre va être négligée et presque rendue impossible; privera, en outre, quantité de manœuvres de pouvoir nourrir leurs vaches, ce qui les soulage dans leurs besoins pressants de leur propre vie, et que si ces entourements ont encore heu ils seront obligés de se défaire de ce qui apportait à leur famille un soulagement dans leurs peines, et va plonger ces derniers dans une extrême misère.

'" Il s'a^fit du décret du .3 mai 1790. (Cl', ci-dossiis. p. 181, n. 1.)

Car depuis que les entourements existent il a fallu par force que tous ceux qui n'avaient point de prés se privent de nourrir du bestial, et la disette qu'elle a causée a fait augmenter le prix de la viande au double et a triplé le prix du beurre. Il est donc certain que l'avidité de ceux qui croient avoir le droit d'entourer les presse à faire toutes préparations pour y réussir, mais que le nombre de ceux qui n'ont point de prés à entourer étant beaucoup plus considérable, se préparent à leur porter obstacle et les empêcher en disant qu'il n'est plus de privilèges pour personne; il est à croire que cela va causer des révolutions considérables dont notre municipalité ne peut contenir sans l'honneur de votre réponse, ce qui pourra arrêter le tumulte et faire rentrer chacun dans son devoir; sans quoi il se peut qu'il en résulte de fâcheuses suites. Faitesnous donc cet honneur de répondre à la présente, quoi qu'elle ne fût point arrangée de la manière honorable qu'elle doive l'être envers Vos Grandeurs. En attendant l'iionneur de votre réponse, demeurons avec la soumission la plus respectueuse, etc.

Falaise, ce i g juin 1790.

}>lx\\E\,juge de paix; Jean Darcq, maire de Falaise.