Supplique du sieur de Sainctignon, seigneur de Rieding

ET Eicii (Meurtue).

1790 ^'j. [D xiv, 6.] 1 Nosseigneurs de fAssemhlée nationale.

Supplie très humblement Maric-Joseph-Maurire deSainctignon.

Le suppliant est propriétaire de différentes forêts situées sur le ban et finage de la terre de Rieding, Eich et dépendance, qui ne font (ju'une même communauté, une même municipalité, au district de Sarrebourg. département de la iMeurthe.

Les habitants de cette terre, à cause de la plus ancienne possession soutenue de titres authentiques, ont constamment payé au suj)pliant propriétaire une certaine ([uantité d'avoine dite avoine des bois, au sujet de la grasse et vaine pâture dont ils jouissent dans ses forêts.

Le suppliant, au mois d'août dernier, a éprouvé le plus grand désagrément par la ruine et la dévastation de près de cinq cents

'■> Non daté. En l(^te : «[Enregistré] ii°* 356 et aia; voir aussi, dans la

le 12 juillet 1790.?) — Voir les pièces première partie, la pièce n* .58.

m. DROITS REELS. S XI. BIENS COMMUNAUX. 555

arpents de forets en taillis non délensables que les habitants ont dégradés, y conduisant leurs troupeaux de bêtes rouges contre les ternies de l'ordonnance, dégradations qu'ils continuent dans ce moment encore, sans avoir au préalable demandé l'ouverture d'aucun taillis suivant les règlements des eaux et forêts : ce fait est justifié par le procès-verbal de visite qui constate le délit, ainsi (jue nombre de rapports faits contre lesdits particuliers.

Depuis vingt-deux ans, le suppliant a mis ses forêts en coupe réglée ; il en a fait l'exploitation sans opposition jusqu'à présent et sans réclamation de personne, lorsqu'il a été informé que les citoyens habitants des villages de Ricding, d'Eich et dépendance, qui ne pouvaient ignorer ses droits, sa propriété et possession, avaient résolu d'employer la force pour s'opposer à l'exploitation de la coupe martelée pour l'ordinaire de la présente année ; (|ue même ils avaient fait un résultat dans la commune que plusieurs ont signé à cause des menaces et par force , puisqu'ils ont fait arrêter un citoyen dans son domicile par une prétendue garde nationale, qui a enlevé et conduit ce particulier pour le faire signer.

Le suppliant , pour empêcher le désordre , a prévenu la municipalité et la commune par un acte qu'il leur a fait signifier, invoquant l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont mis les personnes et les propriétés sous la sauvegarde de la nation, de la loi, du roi, et explicitement des municipalités, communes et gardes nationales. Mais quelle n'a pas été la surprise du suppliant lorsque, quelques heures après cette signification, au mépris des décrets, de la loi, un attroupement d'hommes conduits par le maire, les officiers municipaux des lieux, se sont portés avec violence dans la forêt, ont enlevé et saisi les haches de plusieurs bûcherons, leur ont fait défense, avec menaces, de ne plus abattre d'arbres, enjoignant aux forestiers garde-forêts du suppliant qu'ils eussent à cesser leurs fonctions! Tous cédant au nombre, à la force, se sont retirés pour en dresser procès-verbal ; mais la municipalité a ordonné à certains ouvriers de façonner à leur profit les arbres abattus.

Les habitants de Rieding, Eich ne se sont pas bornés à ces dégradations, à ces seules voies de fait; ils ont refusé et refusent encore de payer l'avoine des bois représentative de la grasse et vaine pâture dont ils jouissent dans les forêts du suppliant propriétaire, autres que celle qu'ils ont envahie contrairement aux décrets de l'Assemblée nationale qui leur ont été suffisamment notifiés et expliqués, ils refusent encore tous les droits représentatifs des bois mort et mort bois qu'ils reçoivent dans lesdites forêts.

Après des procédés aussi injustes que vexatoires, la municipalité de Rieding, Eich et dépendance, a montré quelque inquiétude, et, après s'être consultée, a fait demander au suppliant s'il ne voudrait pas permettre que deux de ses membres prissent communication de ses titres ; non seulement le suppliant l'a consenti, mais il ajouté qu'ils pouvaient venir plusieurs; alors ils ont changé de sentiment et ont exigé que les titres seraient déposés au grelfe. Le suppliant s'est refusé à cette nouvelle demande, mais il a consenti quiîs amèneraient un conseil quelconque pour prendre avec eux la communication demandée et qu'ils pourraient prendre note des titres, de leur date et du lieu où ils avaient été passés, même des articles relatifs à la difficulté; après y avoir acquiescé, ils ont député de nouveau un d'enlre eux. disant que leur conseil ne pouvait venir et qu'ils se retiraient: ils craignaient, sans doute, d'être convaincus de l'injustice de leurs prétentions ; cependant, ([uelques jours après, la municipalité s'étant présentée de nouveau, on lui a donné communication des titres du suppliant ; mais la noirceur de leur projet en a reçu un accroissement plus blâmable encore, puisqu'elle a été suivie d'une insurrection nouvelle : nombre (le femmes attroupées et armées de fourches, bayonnettes et autres armes, se sont portées à la forêt, ont maltraité des bûcherons, une de leurs femmes , et les ont obligés d'abandonner la coupe. Pendant que cette scène se passait, le maire, accompagné de nombre de paysans armés de haches et de pioches, étaient à peu de distance spectateurs du désordre, c[u'ils devaient prévenir et arrêter, suivant la nouvelle sommation qui avait été faite à la municipalité : le maire avait déclaré, il est vrai, que non seulement il n'empêcherait pas, mais qu'il serait le premier à s'opposer à l'exploitation.

La municipalité et la commune de Rieding, Eich et dépendance, ne peuvent s'abuser ni méconnaître la possession du suppliant sur la propi'iét(' de ses forêts et de ses droits en conséquence : elle est paisible depuis près de trois siècles, publicpie, constante et sans le moindre contredit de leur part; l'attaquer malgré le défaut de possession (le leur part avant le h août, c'est suivant la loi se rendre coupable et encourir l'indignation des vrais citoyens ; mais la municipalité est plus coupable encore, si elle favorise et dirige un acte de violence contraire aux décrets, si elle-même à la tête d'iui attroupement protège des voies de fait qu'elle devrait réprimer suivant la loi et l'acte qui lui avait été signifié par abondant, deux heures avant son entreprise, afin de la prévenir de son devoir.

Le suppliant ne s'arrêtera pas au tort inappréciable, dans les circonstances, qui lui résulte par une démarche hasardi'e contrai-