Adresse des mdnicipalités d'Auxey-le-Grand et Melin

(Côte-d'Or).

k août 1790. [D XIV, 3.]

A Melin, le h août 1790.

Monsieur,

C'est avec la plus grande confiance que nous avons recours à vous, fondé sur le patriotisme dont nous attendons la justice.

Par l'article 29 du titre II du décret du 1 5 mars dernier, lorsque les possesseurs des droits conservés par les articles 9 , etc. , «...lorsqu'elles concerneront des droits particuliers, pourvu qu'elles soient soutenues d'une possession actuelle qui remonte sans interruption à quarante ans, etc. ^5

Par le décret du 19 avril dernier^'', il est dit que le droit de ravage, etc., parcours ou pâturage sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination (ju'il soit connu, est aboli, etc. [sans que] il puisse être prétendu par ceux qui en ont joui jusqu'à présent aucun droit de pâturage sur les secondes herbes ou regain, lorsqu'il ne leur serait pas attribué par titre, coutume ou usage valable.

L'article 99 du titre II du décret du 1 5 mars dernier paraît nous autoriser à faire pâturer nos bestiaux avant la fauchaison, dans une prairie dont la plus grande partie appartient à M. Girard Brunet, d'Auteuil, et l'autre partie à la communauté; ce coseigneur, en 1771 et 1772, s'avisa de faire clore environ soixante

(" Décret du 19 avril 1790, «con- préage, etc.». (Co//cc(. g-eV». «ies riecrets,

cernant les droits de ravage, fautrage, I. H, p. 990),

m. DROITS REELS. — S XL BIENS COMMUNAUX. 567

voitures f^' de prés qui servaient de pâture à nos bestiaux avant et après la fauchaison; dans cette clôture, il fit englober les prés communaux des habitants de Melin en Bourgogne , paroisse d'Auxey, district de Beaune, dans lesquels lesdits habitants avaient coutume et usage de pâturer avant et après la fauchaison, et dans les prés communaux en tous les temps; plus le sieur Dominique Rocaull, fermier du sieur Brunet, chargé de faire clore les prés de ce monsieur, a bouché, interdit et muré plusieurs passages communs aux habitants dudit Mehn, qui leur servaient pour enfruiter et défruiter leurs héritages voisins et au delà de ladite prairie, ce qui fait un tort considérable aux habitants dudit Melin en ce qu'ils sont : 1° privés du pâlurage de la première herbe; 2° de la seconde herbe; 3° de ne pouvoir enfruiter ni défruiter les héritages sans des peines extraordinaires, en ce qu'ils sont obligés de porter sur leurs bras leurs récoltes autour de ces murs et de faire environ un quart de lieue de plus.

Ces clôtures n'étant faites que depuis t 7 -7 1 et 1 y 72 , ce qui fait dix-huit et dix-neuf ans, M. Brunet n'est point dans la possession de quarante ans portée par le susdit décret du i5 mars dernier; notre coutume et usage portée au décret du 1 9 avril dernier n'est point périmée, en ce qu'elle n'est interrompue que depuis dixhuit et dix-neuf ans; vous nous objecterez sans doute, Monsieur, pourquoi nous n'avons pas formé opposition à cette clôture et à .cette anticipation sur nos communaux; la raison est simple et connue de tout le monde : l'autorité et le pouvoir que les seigneurs et leurs fermiers avaient sur les habitants des campagnes empêchaient ces particuliers de s'opposer à ce qu'ils désiraient; on n'avait que la faculté de tout souffrir, gémir sans oser se plaindre, dans la crainte de s'attirer leurs inimitiés, qui tendaient toujours à la ruine des habitants en particulier et en général. Un quatrième grief aussi fort que les trois précédents, pour ne dire plus, c'est que, ne sachant où mener pâturer nos bestiaux, la plupart des habitants sont obligés d'abandonner la culture des terres et de les laisser en friches, n'ayant aucun champoy, attendu que les communautés voisines nous ont fait défenses de champoyer sur leur territoire, tandis que, depuis dix-huit à dix-neuf années de privation de nos champois ordinaires, nous pâturions (^vice versa) sur les pâturages voisins.

Voilà, Monsieur, le sujet de nos plaintes et de nos maux, qui

'-' Terme local dont la signification précise, qui d'aiiiours se devine, n'a pu être trouvée.

dépendent des suffrages de l'Assemblée nationale, qui peut nous en délivrer par un décret général ou particulier; nous espérons de vous, Monsieur, et de Messieurs les députés de l'Assemblée, une réponse positive, qui nous indiquera la manière dont nous devons nous gouverner au sujet des maux qui nous privent de la culture de nos héritages, vous priant de nous croire bons citovens et vrais compatriotes.