DES DÉCRETS DES 4, 6, 7, 8, 11 AOUT 1789 AU DÉCRET DU 15-28 MARS

L'abolition du régime seigneurial fut décrétée par l'Assemblée constituante dans ses séances du 4 au 1 1 août lySf). Des décrets successifs portèrent suppression de -■r plusieurs droits et privilèges w (4 août), du régime féodal des r. colombiers 55 (6 août), du endroit exclusif de la chasse et des capitaineries, même royales w (y août), des f-- justices seigneuriales ^^ (8 août), des r dîmes, des rentes foncières?! (11 août). Ces diverses décisions furent incorporées dans un décret général daté du 11 août 1789, publié le 91 septembre et promulgué par proclamation royale du 3 novembre, dont les six premiers articles concernent l'objet de ce recueil :