III. DROITS RÉELS. — S \1. RIENS COMMUNAUX

invasions subites de l'ennemi et qui leur laissait moins à craindre le ravage de leurs champs et la perte de leurs avances.

Mais aujourd'hui, Messieurs, que nos augustes législateurs onl renoncé au nom de la France, à la face de l'univers, à tout esprit de conquête pour nous assurer désormais une paix éternelle; que sur les ruines du despotisme et du régime féodal ils ont établi les principes d'un sage gouvernement fondé sur la liberté, qui nous sera un gage constant de notre prospérité, l'agriculture demande de s'élever à des spéculations plus vastes et à être tirée des entraves qui, jusqu'à présent, la tenaient enchaînée et qui ont toujours arrêté son essor.

Par Irt, nos cultivateurs s'habitueront à nourrir leurs bestiaux à l'étable, à augmenter considérablement la masse des engrais, ce nerf de l'agriculture et sans lequel on ne peut espérer de récoltes abondantes; alors aussi, le maître avant continuellement ses bestiaux sous les yeux leur portera à temps les secours nécessaires en cas de maladie, tandis qu'actuellement ils meurent souvent au troupeau sans aucun soulagement ou ne peuvent en recevoir que de tardifs , et dès lors inutiles.

Le conseil général, après en avoir délibéré, et ouï M. le procureur général syndic,

A arrêté que le mémoire de M. Durbach sur le partage des communes et la vaine pâture sera annexé à son procès-verbal et qu'une expédition coHationnée sera adresée sans délai à l'Assemblée nationale avec prière d'en adopter les dispositions dans les décrets que sa sagesse lui dictera relativement au partage des communes et à la vaine pâture. Signé : Hunolstein, président, et Bertiaux, secrétaire général.

^J.55. Mémoire des habitants d'Arquain, Saint -Verain- EN -PuiSAYE, Cosne, etc. (Nièvre).

1790 (". [Dxiv, 8.]

A Nosseigneurs les Députés composant l'Assemblée nationale.

Permettez que les habitants d'une vaste campagne déposent, dans le sein des pères de la patrie, lem's sollicitudes et leurs

'■' Nondaté, et aucune niontion d'enregislrement. Le texte semble indiquer 1790.

ISITIiIMrRIP 5*TinMir.

peines; les maiheurs dont ils sont menacés frnpperaient du mémo coup environ quatre cents Français, si vous ne daigniez, Nosseij^nieurs, les couvrir de votre égide, en opposant votre justice aux poursuites vexatoires qu'on exerce contre eux, ainsi qu'ils se proposent de l'établir.

Faits. — - Au nord du département de la Nièvre, district de (Josne-sur-Loire , est un terrain immense connu sous le nom des Gâtines d'Arquain et entouré des paroisses de Saint-Verain, Saint- Loup '^^ La Gelle'^^ Annay et Arqunin. Ce terrain, qui contient au moins 9,000 arpents, n'était, depuis plusieurs siècles, qu'un immense désert couvert de landes et de bruyères, lorsque, engagé par la déclaration du roi du mois d'août l'y 6 6^^^, un particulier de ladite paroisse d'Ai'quain entreprit, en 1770, d'en défricher une très faible partie.

Le succès ayant surpassé l'espoir de ce malheureux, et son exemple excitant l'émulation d'un grand nombre de cultivateurs, l'on vit, en peu d'années, cette vaste contrée présenter, au lieu d'un désert affreux, une fertile campagne, couverte de moissons abondantes, de maisons, de granges, d'étables et de plantations très avantageuses : l'on vit des familles entières abandonner leurs foyers, vendre leurs propriétés ingrates et venir jeter, dans les Gâtines d'Arquain, les premiers fondements d'une quantité d'habitations qui, si elles étaient réunies, formeraient actuellement une paroisse aussi riche que considérable.

Cependant ces cultivatem's n'entreprirent point le défrichement d'une partie de ces landes sans prendre les précautions indi(|uées par les lois, afin de jouir paisiblement du fruit de leurs travaux, Ils firent les déclarations exigées par l'édit de 1766, tant au greffe du bailliage royal d'Auxerre, qu'à celui de l'élection de Gien, par lesquelles chaque particulier indiqua la (juaiitité de terres (pi'il avait l'intention défaire valoir. Ces déclarations notifiées, publiées et affichées dans les paroisses sur l'étendue desquelles le cultivateur entendait effectuer son projet, et aucune opposition, aucune réclamation n'ayant été faite, de larges fossés entourèrent bientôt les parties indiquées; les haies, les arbres furent plantés, les habitations s'édifièrent; des bâtiments solides, dont (juehjues-uns sont couverts en tuiles, s'élevèrent; des pères de famille, des femmes, des enfants et des domesticjues vinrent enfin fixer leur résidence au milieu de cette terre si longtemps dédaignée, et y amenèrent des bestiaux propres à la culture; mais ces pères de famille n'opé-

*'' Saint-Loup ou Saint -Loup -des- '^^ La Ceiie-sur-Loire , arr' de (losne.

Bois, arr' de Cosne. (^) (]f. ci-dossus, p. 5i5, note 1.