‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 258 sur 367 · III. DROITS RKKLS. — S XI. BIENS COMMUNAUX · texte numérisé non relu

III. DROITS RKKLS. — S XI. BIENS COMMUNAUX

ont fait des plantations essentielles, qu'ils ont édifié des maisons, des granges, étables, etc., qu'on cherche à les expulser de la manière la plus cruelle! L'on veut s'emparer du fruit de leurs travaux extraordinaires, abattre leurs maisons, prendre leurs récoltes! . . . Et la maîtrise des eaux et forets n'a pas craint de l'ordonner! . . . Si cette sentence désastreuse sortait son effet, que deviendraient donc ces malheureux pères de famille blanchis sous le fardeau de la peine et de la misère , ces femmes qui ont essuyé leurs sueurs en partageant leurs maux, et ces enfants qui n'auraient vu le jour que pour maudire leur existence'/ que deviendraient-ils? Ils n'osent le prévoir et ne peuvent y penser qu'en reculant d'horreur. . .

Les moyens qu'on oppose aux suppliants sont fondés sur ce que d'anciens titres seigneuriaux, titres qui n'ont peut-être été ni géminés ni vérifiés, portent que les communautés de Cosne, Saint- Père , Cours , Saint-Loup , La Celle et Myennes ont le droit d'envoyer paître leurs bestiaux dans les grandes Gâtines d'Anjuain, sous la redevance de quelques deniers, cjue peut-être aucun des habitants n'a pas payés depuis des siècles.

iMais, outre qu'il reste encore plus de terres incultes qu'il n'en faut pour servir de pacage aux bestiaux de dix paroisses, au delà de celles qu'i[ls] réclament, on observe que celle de Cosne, qui contient seule au moins la moitié des prétendants, n'a jamais [pu | ni ne peut envoyer son bétail dans ces Gâtines, (jui sont éloignées d'au moins deux lieues de ladite ville [de] Cosne; ce qui prouve que les habitants de cette ville sont absolument sans intérêts dans la contestation, et que la coalition qui règne entre cette communauté et les autres n'est qu'un acte de complaisance souscrit en faveur des autres communautés.

Vous avez décrété, Nosseigneurs, que les propriétés étaient inviolables comme les personnes : en est-il de plus sacrées, de plus précieuses que celles acquises en vertu de la loi , que celles payées par un travail continuel de dix-huit années de fatigues, ([ue celles enfin qui assurent la subsistance et la médiocre fortune d'une multitude de malheureux?

Daignez donc. Nosseigneurs, écouter favorablement les respectueuses représentations des suppliants; arbitres de leur sort, ils espèrent autant sur votre humanité que sur votre justice; ils sont hommes, malheureux, opprimés, mais ils sont Français : ils ont sous tous ces titres droit à vos bontés, et ils attendront avec respect la décision qu'ils osent solhciter auprès de l'Assemblée nationale.

CflEiRiÈs, Choutier.

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