Doléances des communes du canton de Marsal (Meurthe

11 janvier 1791. [D xiv, 6.]

Département de la Meurthe, district de Château-Salins, canton de Marsal.

En conséquence des lettres patentes du roi du 1 6 mai dernier, sur le décret du 9 du même mois^^\ par lequel l'Assemblée nationale n'entend rien préjuger sur le fond du droit du troupeau à part, sur lequel elle se réserve de prononcer, et de la délibération du conseil du département de la Meurthe en interprétation dudit décret, par laquelle il ordonne la continuation de la jouissance aux fermiers du troupeau à part jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eût prononcé définitivement à son égard, les conseils généraux des communes du canton de Marsal ont cru pouvoir adresser à l'Assemblée nationale leurs justes et très humbles représentations sur le tort essentiel que lait, à ce canton, le droit de troupeau à part, qui n'est d'usage que depuis environ 4 0 ans, à laquelle époque le canton florissant a dégénéré et tombé dans la misère.

Sur le seul ban de Marsal, le fermier du troupeau à part y entretient annuellement trois à quatre cents bêtes blanches qui ne s'amusent pas comme en France sur les jachères, ravagent les grasses pâtures. Ces troupeaux, renouvelés trois à quatre fois l'année au moins par d'autres bêtes maigres et affamées, ne laissent aux malheureux lialiitants aucune portion de pâture pour leurs bestiaux.

L'impunité (les propriétaires étant fermiers des amendes) fait que les bergers ne respectent ni les prés clos, ni les prés artificiels, souvent pas même les grains; personne n'ignore que les bêtes blanches rasent les prés où elles passent, et que, dans les temps pluvieux, leurs pattes en détruisant les racines, il s'ensuit de là que le laboureur, faute de pâture, ne peut faire d'élève, est obligé de renouveler son écurie à grands frais, et ses chevaux mal nourris périssent : augmentation de frais pour les remplacer et perte pour la culture; le défaut de pâture prive le laboureur d'une certaine quantité de bêtes à cornes, qui fait communément sa richesse; il est oblig(; de faire pâturer le peu qu'il a dans des marais, dont la mauvaise qualité de l'herbe occasionne souvent des mortalités con-

C Dwn'l dn () mai 1790, eanclionm'' de Iroupi'au à part en Lorraine". (O/.'-

le 16, T concernant les feniiiers du droil li'cl. (rén. des décrets, t. II, p. 37'>.)