Rkqléte du conseil général de la commune de Redon

(1lle-et-Vilaine).

5 février 1791. [D xiv, It.]

A l'Assemblée nationale.

Messieurs ,

11 existe depuis longtemps dans la paroisse un germe de division qu'il est urgent d'étouffer.

Les ci-devant seigneurs de l'abbaye de Redon ont depuis trente ans aliéné, à titre de féage, la majeure partie des terres vaines et vagues dont leurs vassaux jouissaient de temps immémorial. Ceuxci réclamèrent dans les temps et formèrent des oppositions; mais rien ne fut décidé; des voies de fait furent commises, un procès lut intenté, et il en résulta la ruine de plusieurs familles.

Ecrasés par l'arrêt qui intervint, les habitants des campagnes, se trouvant hors d'état de poursuivre l'atïaire au fond, ont forcément gardé le silence pendant plus de vingt ans.

Vous avez fait renaître leurs espérances, Messieurs, et ils se sont llattés que, d'après l'article 3 1 du titre H de votre décret concernant les droits féodaux^'', ils pourraient rentrer en possession de leurs biens communaux, dont ils ont été privés, non par l'effet

'*' Le dérri'l du i5-aii mars 1790.

m. DROITS RÉELS. — S XI. BIENS COMMUNAUX. 607

d'édits, déclarations, arrêts et lettres patentes, mais par l'effet de contrats de féages qu'ils qualifient d'usurpation.

Ils ont, en conséquence, recueilli leurs titres, ils les ont consultés, et cinq des plus habiles avocats de Rennes ont délibéré qu'en examinant et comparant les lois anciennes et nouvelles, il était évident que ci-devant les vassaux de la ci-devant abbaye de Redon avaient des droits incontestables aux biens communaux afféagés.

C'est d'après ces consultations que les habitants de nos campagnes, par permission expresse de la municipalité, se sont syndiqués; que, pour décliner la juridiction de Redon qui appartenait encore aux Bénédictins , ils ont présenté requête à la cour supérieure provisoire pour la supplier d'évoquer à elle cette affaire et la renvoyer devant les présidiaux de Rennes pour former leurs demandes et y appeler tous les afféagistes. Cette requête a été favorablement accueillie et expédiée conformément à leurs désirs. Ils ont en conséquence institué un procureur et fait assigner tous et chacun des afféagistes. Les uns ont fourni des défenses, les autres se sont contentés d'appeler en garantie les Bénédictins; d'autres enlin ont déclaré ne vouloir se réunir aux afféagistes pour soutenir le procès.

Dans cet état de cause, le présidial a été supprimé; le tribunal du district de Redon a été établi; les suites du procès ont été suspendues , et cette suspension a donné lieu aux plus grands désordres; la crainte, la défiance se sont emparées des esprits, les têtes se sont exaltées, les fossés ont été abattus, les arbres coupés par pieds et les moissons même n'ont pas été épargnées. C'est à la faveur des ténèbres de la nuit que les voies de fait ont été commises et il paraît impossible d'en découvrir les auteurs. Les maux sont grands. Messieurs, et, vu la fermentation qui existe, il est à craindre qu'ils ne deviennent plus grands encore. Nous en avons été profondément affligés et il est de notre devoir de travailler à les faire cesser. Nous en avons cherché tous les moyens, et, après avoir mûrement examiné le commencement, les progrès et les suites de cette affaire, nous avons unanimement pensé que le seul qui soit en notre pouvoir, c'est de nous charger de la poursuite du procès et de venir par là au secours des habitants de campagne qui sont dans l'impuissance de faire les fonds nécessaires pour parvenir à jugement définitif qu'il est indispensable d'accélérer.

Nous vous supplions, en conséquence, Messiem-s, de nous autoriser à prendre , dans la caisse du receveur des vingtièmes et capitations, la somme de trois mille livres, que nous nous oWigeons de

608 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JLIN-AOIT 171)2.

rembourser dans l'espace de trois ans, tiers par tiers, soit sur les revenus de la ville, soit par la voie de l'imposition s'il y a lieu.

Fait et arrêté par le conseil général de la commune de Redon , le 5 février 1791 '*'•

Hery, g. HER^0Y, Pierre Gueinoux; F.-M. Jaiv, m/iirc; L. Macé, Mahé, Pellan aîné, Evin tils.

'260. Supplique des habitants du Favril (Eure-et-Loir).

19 février 1791. [D xiv, 3.] Monsieur le Président et Messieurs les Députés à ï Assemblée nationale.

Supplient humblement Eloi Neveu, Victor Girouard, représentant l'eu Alexandre Neveu, Louis Ghesneau, Pierre Chesneau, Claude Jolivet et François Soudin, représentant feu Marin Huquain, tous habitants de la paroisse du Favril, département (l'Eure-et-Loir et district de Ghâteauneuf-en-Thimerais ;

Disant cpie vers la fin d'octobre dernier ils ont présenté la requête suivante à Messieurs les administrateurs du district de Chàteauneuf-en-Thiraerais, en les priant de la faire passer au directoire du département d'Eure-et-Loir, et de là à Messieurs les députés à l'Assemblée nationale; que, quelques-uns d'eux s'étant informés plusieurs fois du succès de leur dite requête, Messieurs les administrateurs du département, auxquels ils se sont adressés, leur ont toujours répondu qu'elle n'avait pas été remise au département; que les suppliants, ayant tout lieu de craindre que cette requête n'ait été exprès supprimée, ils prient Messieurs les législateurs de permettre qu'ils s'adressent directement à eux, pour en obtenir la justice (ju'ils réclament.

Pour cet effet, les suppliants ont l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale que, vers l'an 1775 ou 177'», ils ont pri(' M. d'Aligre, alors seigneur dudit Favril, et premier président du parlement de Paris, de leur accenser à chacun une portion de terre à défricher dans une certaine étendue de terrain inculte, situé dans ladite paroisse, et relevant dudit seigneur; (pie ledit si(3ur d'Alijjre les exhorta à défricher autant qu'ils pourraient, leur [)romettant d'accenser à chacun d'eux ce qu'il défricherait, au

'"' La requête esl a(COiii|ia/}née crun conseil général de la roinnuiné de Ito-

exlrait du rojji^lre des délibérations du don, séance du 1" (evrier 179J.

II r. DROITS REELS. — S \I. RIENS COMMUNAUX. (509

moyen de douze sols de rente annnellcpar arpent, prix convenu départ et d autre.

Lesdits suppliants se fiant à !a parole diidit sieur d'Aligre, ont en effet défriché environ vingt arpents de terre, savoir :

Eioi Neveu, trois setiers ou environ;

Alexandre Neveu, environ deux setiers:

Louis Chesneau, quatre à cinq arpents;

Pierre (îliesneau, environ six arpents;

Claude Jolivet, qua[re arpents et demi;

Marin Huquain, environ quarante perches.

Ils ont fait toutes les dépenses nécessaires, et se sont épuisés pour améliorer ces terres, et même Claude Jolivet en a marné un arpent et demi, à grands frais, à cause de l'éloignement de la marne. Ils en ont joui pendant quelques années, et ont souvent solhcité le sieur d'Aligre de passer l'acte d'accensement, mais il a toujours différé, les remettant d'un terme à un autre. Enfin il les manda un jour, et ils se croyaient au moment d'avoir un titre authentique qui leur assurerait la possession de ces terres (ju'ils avaient arrosées des sueurs de leur visage; mais au contraire, .ils s'en virent dépouillés sans retour. Le sieur d'Aligre les voyait en état de fertilité, sans qu'il- lui en eût rien coûté; et, par un abus criant de son droit de seigneur et de l'autorité que lui donnait sa place de premier président, il leur déclara qu'il s'en emparait. Et en effet, il s'en est emparé sans aucune indemnité des travaux et des dépenses qu'ils avaient faites : il les a réunies à son ancien domaine sans que les suppliants aient osé réclamer leurs droits, parce qu'ils savaient par plusieurs expériences qu'alors tout cédait à sa volonté.

Observent lesdits suppliants: i" que le fermier auquel ledit sieur d'Aligre a donné les terres qu'ils ont défrichées en a laissé une partie sans culture, et n'a continué de labourer que celles qui lui paraissaient les meilleures, parce qu'il en avait déjà assez de sa ferme; si elles étaient demeurées en la possession des défricheurs, elles auraient été bien cultivées, elles les auraient occupés et nourris, euK et leurs familles; 2° qu'un particulier de la même paroisse entreprend un nouveau défrichement de ces terres abandonnées par le susdit fermier, au préjudice dudil Eloi \eveu qui en a été dépouillé après les avoir défrichées le premier, sous promesse d'accensement, comme il a été dit ci-dessus.

Observe en outre ledit François Soudin que la portion défrichée par Marin Huquain, père de sa femme, a été mise dans son lot, lors des partages de la succession dudit Huquain avec ses autres

DUOITS FÉODAUX. «^9

iMrniMFfiir iATto\&i.R.

enfants , et que , par la spolialion que lui Souclin a éprouvée ensuite , il a été privé d'une partie de la portion qui devait lui revenir de l'héritage de son beau-père, faute des facultés nécessaires pour entreprendre et soutenir un procès contre ses copartageants.

Après l'exposition fidèle et véritable des faits, dont les suppliants offrent la preuve en cas de besoin, ils ont recours à la justice et l'équité des législateurs, et prient l'Assemblée nationale d'écouter favorablement leur humble requête, de les remettre en possession des terres dont ils ont été injustement et frauduleusement dépouillés, soit aux conditions dont ils étaient convenus dans le principe avec ledit sieur d'Aligre, soit à toute autre condition qu'il plaira à l'Assemblée. Ils la supplient en outre d'ordonner que les fruits perçus par le fermier, depuis l'usurpation de son bailleur, leur soient restitués, ou que le loyer leur en soit payé selon l'estimation qui en sera faite.

En preuve des faits ci-dessus énoncés, plusieurs habitants de ladite paroisse du Favril, qui en ont une parfaite connaissance, ont signé avec partie des suppliants, Claude Jolivet et François Soudin ne sachant pas signer.

Au Favril , le i 9 février 1791.

François GmouARD, [o^6w] municipal;... E. Douveau, maire;.., Montaudouin , \oJficier\ municipal;... François Pissot, [officier] municipal;. . . Michel Ml- TiviEu, [opcier] niumctpal. [Plus i5 autres signatures.]

!261. Mémouse anoinyme relatif auv vaines pâtures de la Meurthe.

1791 ^'l [b XIV, G.] Assemblée nationale.

Quelle terreur le conseil général du dé[)artement de la Meurthe ne vient-il pas de jeter dans tous nos villages et nos hameaux !

Quand déjà la surprise d'être obligés de satisfaire à des cens lonciei^ que l'on croyait abolis sans indemnité aigrissait les esprits, rassemblait les habitants au son de la cloche, pour se former eu commune et df'libérer si on devait les payer; quand dans ce moment il envoie une de ses délibérations, do laquelle il résulte que

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