III. DROITS UÉKLS. — .S XI. BIENS COMMUNAUX. Gll

les Karcher'*', Brain, Mùller, Bruka, et tous autres fermiers des troupeaux à part dans les ci-devant provinces de Lorraine et des Evêchés, sont maintenus dans ces droits qu'ils ont amodiés du Domaine et des ci-devant seigneurs ; que toute personne qui troublera l'exercice respectable de ces droits injustes et odieux est déclarée responsable des dommages et intérêts.

A la lecture de cette délibération du conseil du département, quel mécontentement général ! quelles imprécations ! Le désespoir qui met en débre allait jusqu'à nous faire rappeler l'ancien régime, dont le souvenir nous fait toujours frissonner. Cet ordre a causé partout les mêmes sensations; partout on se crie perdu, la douleur est extrême; partout le découragement serait parfait, si l'on [n'I avait à espérer en vous. Ces sentiments sont aussi naturels qu'universels , ils sont l'effet de la souffrance commune.

L'ordonnance n'astreint même pas les fermiers de ces droits intob'rables à nul traitement avec les municipalités.

Le conseil du département reconnaît donc les seigneurs propriétaires de ce droit; le terme de ci-devant seigneur, ([u'il emj>loie, devient ridicule , si ces hommes , à la ruine des autres , ont le droit de dévaster les finages, d'en absorber la pâture dont le manquement est, nous l'alfirmons avec le fisc, la seule cause de l'appauvrissement de cette partie de la France. La raison en est aussi simple que vraie. Les troupeaux à part gros de trois ou quatre cents "moutons détruisent tous les pâturages : à la fenaison, l'herbe fauchée n'est pas sortie de pré, que ces animaux viennent en brouter la racine; à la moisson^ quand nous gerbons la javelle, ils sont derrière nous pour ronger les étoubles. Qu'arrive-t-il ? les bêtes de trait et les bêtes de tonte ne trouvent plus rien à manger au fort des ouvrages , c'est-à-dire au second labour , à plus forte raison au troisième, et, à la semaille, les terres en sont mal labourées parce que les bêtes dépérissent et ne sutlisent plus au travail nécessaire ; le cultivateur, trop pauvre pour les soutenir par l'avoine, en voit périr une partie à la fin de chaque automne, et se trouve trop souvent, à la fin de chaque hiver, sans bestiaux pour reprendre la cultm'e de la terre.

Toute cette contrée a vu avec résignation que l'Assemblée nationale ait déclaré dans son décret du 9 mai 1790^^) : ^Qu'elle n'entend rien préjuger à ï égard du droit de troupeau à part sur lequel elle se réserve de prononcera. Persuadée, comme elle l'est encore, que, par cette disposition de son décret, l'Assemblée nationale voulait

(1) Cf. ci-ftessiis la pièce n" 357. — '^^ Cf. ci-dessus, p. 698, n. 1.

612 DEUXIÈME PAIITIE. — DE MARS 1790 A JLL\-AOUT 1792.

seulement laisser achever la graisse commencée des moutons de ces amodiateurs, cette contrée s'est tue, elle a continué dans le silence le sacrifice terrible de la pâture de ses bestiaux, croyant que, cette graisse finie, il ne se trouverait plus d'hommes assez malfaisants pour la contraindre à ce droit révoltant, dont la suppression nécessaire peut seule relever cette province de son accablement.

Tous les habitants ont fait un dernier effort pour se procurer des brebis ; ils sont allés en chercher dans le pays de Deux-Ponts et dans les circonvoisins ; des particuliers aisés en ont fait de grosses emplettes , qu'ils ont distribuées sous une convention triannée dans tous les villages, chez tous les indigents particuliers, qui n'en pouvaient avoir à leur propre et seul bénéfice : nos campagnes sont remplies et chargées de ces brebis.

Faul-il que nous ayons la douleur de douter, sous l'Assemblée nationale de 1789 qui seront soutenus de trafi([uants. sur des droits iniques et abhorrés ou [sic) des particuliers propriétaires^'^? Faut-il donc que nous égorgions nos brebis, pour voir celles de? seigneurs (ce nom estausi effroyable qu'outrageant) dévorer à nos yeux la pâture que fournissent nos terres? Cette pâture est l'unique ressource qu'il nous reste pour nous soutenir contre les impôts, la position, le sol de ce département ne permettant aucun autre commerce. Chaque habitant de tout village a au moins, actuellement, compensation faite, six bétes à laine, ce qui forme assez généi-alement dans toutes les communautés un troupeau de 'loo brebis. Si le trafic forcé de ces amodiateurs est maintenu, point de communauté qui ne soit réduite à tuer a 00 bêtes, point de communauté qui ne soit perdue. Nous défions les plus hardis imposteurs qui ont séduit le conseil du département de la Meurthc de prouver que dans tout son arrondissement il \ ait un seul finage qui puisse supporter deux troupeaux, celui de la communauté montant à 4oo bêtes.

Tandis que les troupeaux à part sont sur les chanq)s, dans toutes les saisons et tous les jours, un troupeau communal ne va pâturer que dans un temps favorable à la terre, que sur un terrain <|u'on lui prescrit.

Les parlicuHers nourriront une partie de l'année leurs brebis à peu de frais, et à la moisson; par là, l'herbe de la campagne ne sera plus aussitôt détruite que crue, les bêles de trait et de somme trouveront de la pâture qui les préservera d'une mortalité annuelle,

(') Celle plirase a Hé éTicIcnimonl estropiée j)ur le scrilM' (|iii n copii" lii pièce.

m. DROITS RKELS. — S XI. BIE\§ COMMl.NALX. G13

les ha])i(anls pourront même uugmeiiloi- leur bétail, ce (|ui leur procurera de l'engrais, les terres en seront mieux fumées, conséquemment meilleures, et les récoltes plus abondantes; quiconque révoque en doute la validité évidente de ce raisonnement est de mauvaise foi, ou n'a nulle praticjue de la cauqiagne, nulle connaissance juste sur la bonification.

Quoi donc empêcherait encore que nous ne sovons délivrés de ce lléau journalier? Serait-ce, comme le suggèrent cesamodiateurs et nos agents de seigneurs, l'approvisionnement de Paris? Il ne j)eut en souffrir, car il ne manque pas de bœufs; cependant on n'en fait aucun troupeau, on ne sort pas pour lui conduire deux bœufs par canton, tandis que chaque canton lui fournira quinze cents brebis ou moutons chaque année.

Serait-ce pour assurer de la laine aux manufactures? Jamais elles ne seront si bien servies ni si abondamment en matière première que quand tous les petits propriétaires verront leurs champs couverts de leurs brebis ; le lainage sera propre à la fabrication de plus d'étoffes ; la laine des brebis naturelles du pays et de celles que nous venons de lirer de chez l'étranger l'emporte en linesse d'un fort tiers sur celle des moutons de ces amodiateurs.

Nous n'aurions rien dit pour nos ci-devant persécuteurs qui s'acharnent encore à nous harceler; mais pour des magnanimes libérateurs de la faiblesse opprimée, mais pour des hommes qui ont donné la liberté à vingt milhons d'esclaves , qui l'ont créée pour ceux du monde entier, cjui les ont rendus égaux en droits, nous en avons assez dit.

Qui doit mieux que nous, malheureux habitants de la campagne, (|ui doit mieux que nous bénir les miracles de bienfaisance que vous faites pour les Français ? et qui doit mieux que vous nous en assurer la iouissance ?

0 vous, augustes auteurs de notre délivrance! ou plus justement : ô vous nos sauveurs! le souflle de nos anciens tyrans, des modernes ennemis de notre salut n'a point corrompu l'air que nous respirons; les sentiments de notre vénération et de notre reconnaissance éternelles pour vous sont aussi purs que profonds; agréez-en l'offrande, agréez de même la prière que nous vous faisons de déhvrer cette contrée du droit désastreux de troupeau à part. qui contraste avec votre justice toute puissanle.

262. Pétition des habitants de Vernantes (Maine-et-Loire). 23 octobre 1791. [D xiv, 5.]

Pétition à Messieurs de l' Assemblée natiojiale.

Louis Esnault, Michel Dupuy, Louis Huard, François Cliignard, Jean Biot, bêcheurs, et autres habitants de la paroisse de Vernantes, ont l'honneur de vous représenter très respectueusement :

Que du temps le plus immémorial ils ont toujours et leurs prédécesseurs constamment joui sans aucune interruption du droit de pacage dans plus de cinquante arpents de pâturages communs appelés Molains, situés dans l'étendue de leur paroisse, et qui n'étaient sujets ni à la première et seconde herbe, ni à aucune redevance quelconque. Cependant ils ont été troublés et privés de leur jouissance et très longue possession depuis environ neuf à dix ans par la cupidité des agents de Monsieur, frère du Roi, dans l'apanage de qui ces pâturages sont enclavés. Ils les ont accensés à huit particuliers de la même paroisse, moyennant une redevance annuelle, lesquels, peu de temps après, les ont dénaturés et mis en labour, de manière que les exposants sont entièrement dépouillés de la jouissance paisible de ces objets, dans laquelle ils étaient, ainsi que leurs auteurs, depuis plus de deux à trois siècles. Cette privation leur occasionne un tort incalculable, puisque la plupart d'entre eux, n'ayant pas assez de facultés pour frayer à la dépense de la nourriture des bestiaux, n'en ont plus du tout, et les autres, un peu moins gênés dans leurs moyens particuliers, sont réduits à n'avoir tout au plus que le quart, le tiers ou la moitié seulement des bestiaux qu'ils avaient précédemment.

Lorsque les exposants apprirent l'accensement dont il s'agit, ils ♦ s'en plaignii"ent dans un mémoire adressé au conseil du prince pour le faire anéantir, mais on n'eut aucun égard à leur réclamalion (pii fut rejetée sans aucune décision par écrit.

Depuis l'année 1781 ou 1782 que cet accensement injuste a été fait, les exposants, n'ayant pu obtenir justice, sont restés tranquilles.

Mais réfléchissant aujourd'hui que le despotisme est proscrit et anéanti pour toujours par la sagesse des décrets de la première Assemblée nationale, que vous maintiendrez sûrement, Messieurs, dans toute leur plénitude, les exposants, pleins de la plus respec tueuse confiance en votre justice, réclament en leur faveur l'exécution de l'arlicle 1 7 du décret du mois d'août 1789, concernant les