III. DROITS RKKLS. — S XI. HIKNS COMMUNAUX. G

généralement, que de conserver deux classes de citoyens dans une même localité, que d'attribuer à l'une le produit de la mense de cette localité, et de sevrer l'autre du partage, que de convertir enfin en biens particuliers des biens communs qui n'appartiennent pas à des individus isolés, mais à la masse générale de la localité/ N'est-ce pas donc maintenir le système détruit des privilèges?

La loi ci-devant rapportée ne peut mieux rencontrer son application qu'à l'espèce dans laquelle les supplianls se trouvent.

Le régime féodal, qui a produit la distinction d'ordre, a seul pu diviser en deux classes un ordre au-dessous du sien, parce qu'il s'élevait davantage; lui seul a pu détacher du droit de résidence des avantages qui y étaient essentiellement attachés et (jui v avaient été constamment unis ; lui seul a pu mettre un terme ou des conditions à la faculté naturelle de s'établir indistinctement en tous lieux. On ne peut pas douter de cette vérité, loi-squ'on remarque que ce régime s'était arrogé un droit de bourgeoisie. Or ce droit honteux a été détruit far l'article g du titre II du décret du i5 mars ijgo.

Si la bourgeoisie est suf)primée, si ce droit cesse d'en être un, s'il a été déclaré injurieux à la nature, les prérogatives dont l'abus avait décoré ce titre doivent tomber avec lui , et c'est enfreindre la loi que de les maintenir. Les suppliants sont donc fondés â réclamer contre la distinction humiliante qu'on leur fait subir et contre l'exclusion qu'on leur donne, au mépris des dispositions précises des lois constitutionnelles de l'empire.

Ce considéré, Messieurs, il vous plaise de décréter qu'il n'y a plus lieu à distinguer les bourgeois des habitants, et que les uns et les autres ont un droit égal au partage des bons communaux, notamment à celui du bois de chauffage. Et ferez justice.

Gluin, Fontangks, Lapasset, Collet, Petit, Blonde fils, Gagniot; Lk Blanc, o^cier municipal; Vo(.el, Stoukm, \'iLLAUMÉ, Caisaldel; Paiusot, apollticairc; Gatel, Legrand.