S XII. BIENS NATIONAUX

266. Pétitioîn de la. municipalité de Saint-Pierre-le-Moutier

fNlKVREV 29 mars 1790. [D xiv, 8,]

Messieurs,

Permettez-nous une réflexion qui peut être indiscrète, mais que notre amour pom* le bien public doit justifier à vos yeux.

L'Assemblée nationale a décrété qu'il sera incessamment vendu pour Zioo millions de biens ecclésiastiques '^l Sans doute, une multitude de personnes s'empresseront d'en acheter; mais peut-on également se flatter que tous ces acquéreurs seront en état de réaliser sm'ie champ le prix total de leurs acquisitions? En attendant le produit de ces ventes successives, si l'Assemblée nationale décrétait à un prix modéré le rachat des droits féodaux dus au clergé, il n'y a peut-être pas un seul père de famille qui ne fît les plus grands effbrts pour affranchir ses propriétés de cette servitude si onéreuse et S) préjudiciable au commerce , et , comme la majeure partie des communautés ecclésiastiques possèdent des terriers plus ou moins étendus et qu'il y a très peu de particuliers qui, en se gênant, ne vinssent à bout de faire l'argent nécessaire pour racheter ses directes, il y a lieu de présumer que le prix total de ces redevances innombrables formerait , pour ainsi dire sur le champ . une somme considérable, indépendante du produit des biens dont la vente est décrétée, puisqu'elle serait fournie par une multitude de personnes qui ne sont pas en état d'en acheter.

Les officiers municipaux de la ville de Saint-Pierre-le-Moutier.

Ballard, ma/re;NARjOT, Voilland, Rozier, Gkrmain; Peirru, procureur de la commune; Doinet; Bénard, secrétaire de la commune.

Saint-Pierre-le-Moutier, le â(j mars 1790.

'"' Décret du 19 décembre 1789, rédijjé à nouveau le ai du même mois.