III. DliOITS RKELS. — î5 XII. BIENS NATIONAUX

Les fermiers des droits dont il s'a^jit exigeront les titres qui les concernent. Il faut donc les rassembler, et ce travail sera long et immense.

Si l'on remet les titres aux fermiers, voudront-ils s'occuper de la recherche des directes ignorées, négligées ou usurpées?

S'ils s'en occupent, donneront-ils connaissance de leurs découvertes ? ne chercheront-ils pas plutôt à acquérir la propriété ?

Un quart au moins des directes attachées aux fiefs ecclésiastiques a été envahi par les ci-devant seigneurs. Les fermiers feront faire leurs soumissions par des étrangers pour ne pas éveiller la concurrence , et ils obtiendront à vil prix des objets inconnus sur lesquels ils s'assureront des bénéfices certains.

La vente des biens nationaux sera encore un motif de diminution sur le prix des baux; les fermiers des droits diront avec raison que les acquéreurs préféreront l'acquisition de ces biens vendus en exemption de droits aux acquisitions particulières, et qu'ainsi les mutations diminueront sensiblement pendant plusieurs années.

Ils diront encore que les rachats de droits diminueront l'achat des fonds redevables.

Ces baux seront une source continuelle de procès en combat de mouvance entre les fermiers.

Les frais de régie pour chaque partie affermée sera encore une considération importante et qui affaiblira le prix des baux.

Toutes les précautions (pi'on pourrait prendre , pour connaître les recettes des fermiers, n'empêcheront pas qu'ils ne parviennent aisément à en cacher le produit.

Ces droits étant inconnus , il n'y aura (jue le petit nombre des particuliers qui auront connaissance de ces droits qui s'entendront pour les affermer.

Sur quoi d'ailleurs fera-t-on porteries baux? Les ecclésiastiques ont toujours caché avec soin le produit de leurs fiefs , et ce n'est pas dans ce moment cpi'on peut attendre d'eux des déclarations fidèles.

Un grand nombre de faits particuhers dont nous avons connaissance, Messieurs, prouveraient avec quelle facilité ceux ({ui ont connaissance de la valeur des fiefs pourront affermer à vil prix la perception des droits qui en dépendent. La perte sera immense pour la nation. Nous ne craignons pas d'assurer que la différence du prix des baux au produit net d'une régie sagement organisée et toujours surveillée par l'administration, sera annuellement de plus de 0 0 0,000 livres pour ce département et de plus de 2/1 millions po.ur l'Etat.

628 DEUXIÈME PMTIE. — DE MARS 1790 A JLIN-AOUT 1792.

Le prix des baux réglant à l'avenir le prix des ventes de ces droits, cette perte, au denier 20, en présente une de A80 millions sur l'aliénation des droits ci-devant féodaux.

Nous pensons, Messieurs, que ces observations méritent la plus grande attention, et vous jugerez peut-être nécessaire de les présenter à l'Assemblée nationale.

Pour copie :

BuHAN , secrétaire irénéral.