AbRESSE DU DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE LA CoRREZE

À l'Assemblée nationale.

1791 (''. [D xiv, 9.]

Messieurs ,

Vous avez aboli le régime féodal qui, depuis tant de siècles, pesait sur nos tètes; en détruisant cet implacable ennemi du laboureur, vous avez décidé, dans votre justice, que les propriétaires de fiefs seraient dédommagés de leurs censives et de leurs droits casuels.

Pour accélérer l'abolition de ce régime sur les fonds grevés envers la nation , vous avez autorisé les redevables à payer divisément soit les droits casuels, soit les rentes. Cet article a excité des réclamations.

Les uns ont prétendu que cliaque tenancier pouvait acheter partiellement sa rente, d'autres qu'on ne pouvait l'acheter que par tènements, d'autres qu'on ne pouvait seulement acheter la rente divisément des droits casuels.

Gomme il existait, à l'époque de l'envoi de ce décret, des soumissions générales, nous avons cru pouvoir autoriser le district à admettre des soumissions, enchères et adjudications par corps de tènement, et exciter ainsi plus de concurrence; sans cela il n'y aurait que les grands capitalistes qui pussent acquérir, et on ne doit leur supposer que des vues mercantiles.

Pour empêcher cet agiotage qui ne pouvait manquer de tourner au détriment de la nation, nous nous sommes crus autorisés à prendre cet arrêté comme conforme à l'article 6 du décret des 90, •j6, 29 juin et 9 juillet dernier.

^') Non daté. En lète: «R[eçu] ie a accusé la réception. [Enregistré] le 7 janvier. Lo bureau de correspondance 1 i janvier 1 79 1 . n — Cf. la pièce n" 279.