Lettre du niHECTOiiiE du département de la Corrkze

2 mars i 791. [D xiv, 9.]

Tuile, le 5iA mars 1791.

Monsieur le Président dx Comité des droits féodaux.

Monsieur,

La vente des biens nationaux donne lieu, dans ce département, à diverses réclamations de la part des propriétaires des droits féodaux, ils prétendent que le passage des biens nationaux dans la main des acquéreurs doit leur produire non seulement le prix de 1 extinction des droits de lods pour l'avenir, mais encore l'exercice