III. DROITS RÉKLS. — S XII. BIENS NATIONAUX

actuel du même droit à cause de la mutaiion suivant l'ancien u.sage, en sorte que, ces droits étant communément fixés au sixième dans ce département, le total des droits qui reviendront sous ces deux rapports aux ci-devant seigneurs s'élèveront justement au quart du prix de la vente; viendront ensuite à peu près pour pareille quotité les rachats de prestation censuelle, si bien qu'en dernière analyse, la nation ne recevrait que la moitié de la valeur de la chose vendue. Les décrets rendus sur cette matière ne sont pas entièrenjont explicatifs; dans cet embarras, nous vous prions de présenterla question au Comité et de vouloir nous faire part de son opinion sur cet objet.

Les administrateurs du directoire et procureur général syndic lu département de la Corrèze.

Marbot; Ussel, vice-président; Ouffaure, Sautv"'.