Adresse de la Société des amis de la Constitution

DE MoNTBRISON (LoIRe).

8 novembre 1791. [D xiv, 5.]

Montbrison , le 8 novembre 1791.

Monsieur ,

Oui, vous atteindrez à ce but si désirable ^^^ en déhvrant les habitants des campagnes de l'hydre de la féodalité qui les dévore, en détruisant ce signe honteux de l'esclavage qui pèse sur la subsistance du laborieux cultivateur; vous étoufferez le germe d'une infinité de procès. Et quelle ressource ne trouveriez- vous pas pour indemniser les prétendants droit dans le produit des biens nationaux, dont le prix estimatif a triplé dans la presque totalité des districts, dans la vente des biens domaniaux, et dans celle des biens de l'Ordre de Malte? Par ce nouveau bienfait, créateur d'une seconde liberté, vous acquerrez un nouveau droit à la reconnaissance des hommes.

Les membres composant la Société des amis de la Constitution , séante à Montbrison. département de Rhône-et-Loire.

MuNiER, président; Bavandrod (?), commissaire; Desarnaud, commissaire; Roussel, secrétaire; David, secrétaire.

(') Cf. ci-dessus la pièce n° 270. — '•-> w Consommer le bonlieiir des Français.?)

274. Mémoire de Viénot, liquidateur au département de Paris ^^',

1799. [D XIV, i3.](2)

Mémoh^e sur la nécessité de proroger le délai accordé par r Assemblée nationale constituante pour le rachat des droits féodau.v.

L'Assemblée nationale constituante, en fixant par le décret du 3 mai 1790 '•^\ sanctionné le () , le mode de rachat des droits féodaux supprimés à la charge d'indemnités, accorde aux redevables des droits de quint, lods et ventes, treizième, etc., un délai de deux années pour jouir de cette faculté. Passé ce délai, les législateurs ont assujetti les redevables qui voudront s'affranchir de cette servitude féodale à garder leurs immeubles deux années après l'affranchissement, avant de pouvoir les mettre dans le commerce, à peine de payer les droits comme avant le rachat.

Cette loi bienfaisante n'a commencé à s'exécuter dans les domaines nationaux qu'au mois d'octobre de la même année, et, de la part des seigneurs particuliers, que depuis le mois de mars 1791. L'on citerait peu de rachats avant ces époques ; les redevables ont été privés pendant près de dix mois du bénéfice de cette loi par le défaut de publicité et par différentes causes dont le souvenir est pénible à rappeler. Ne serait-il pas de la sagesse de l'Assemblée législative de proroger ce délai? 11 en résulterait une ressource prompte pour les besoins du Trésor pubhc, et une nouvelle facilité pour les redevables , arrêtés dans leurs projets de libération par des craintes fondées sur des doutes que l'intrigue a perpétués par toutes sortes de moyens.

Telles sont les réffexions d'un citoyen très instruit de toutes les causes du peu d'effet c|u'a produit pendant près d'un an la loi dont il estime la prorogation nécessaire.

ViÉTsoT, liquidateur au départemenl de Paris.

'"' Non daté. En mar,'fe et en tète ^^'> Ce document présentant un in-

les deux mentions snivantes : w Renvoyé térèt particulier pour la question des

au Comité de féodalité le 1)5 avril 1799. biens nationaux, nous avons jugé à

A.-D. Lakonji, et : «[Kiireffislré | le propos de le classer ici. 9/1 avril 1799.» (') CI", ci-dessus, p. 181, note 1.