Requête du DinECToiRE nu district du Puv (Haute-Loire

i5 mai 1793. [Dxiv, 5.]

Monsieur le Président de f Assemblée nationale.

Le Puy, le i5 mai 1793.

Monsieur le Président,

Nous avons eu l'honneur d'envoyer, le 1 2 mars dernier, à l'un de vos prédécesseurs, copie en forme de deux mémoires, rédigés l'un par le secrétaire du district et l'autre par le procureur syndic , ainsi que d'un arrêté par nous pris le 5 septembre 1791, relativement à certaines difficultés qui s'étaient élevées sur le remboursement du droit de lods et ventes pour les biens vendus par la nation.

Nous avons joint à cet envoi copie d'une lettre que nous avons écrite au directoire du département le 2 9 du même mois de septembre , en lui faisant passer les mémoires et l'arrêté , avec prière de résoudre la difficulté ou de la faire résoudre par l'Assemblée nationale.

Enfin, nous avons informé de cette démarche le directoire du département et nous l'avons prié de se joindre à nous pour parvenir à une prompte décision.

Cependant, nous n'avons ni reçu réponse ni entendu parler de cette affaire, et nous sommes si fort harcelés de demandes en remboursement de droits ci-devant féodaux contre la nation que, ne pouvant plus reculer, nous avons été obhgés de liquider les droits fixes et de renvoyer, pour les droits casuels, tels que lods et ventes, jusqu'après la décision de l'Assemblée nationale.

Nous avons donc l'honneur de vous envoyer ci-joint une seconde copie des deux mémoires dont il s'agit et une nouvelle expédition de notre arrêté du 5 septembre 1791 '".

(') Le mémoire (imprimé) du secré- manque. L'extrait du registre des déiitaire du district, Gaubert, est joint à la bérations du directoire du district du pièce; le mémoire du procureur syndic Puy est reproduit ci-après.

Veuillez, Monsieur le Président, soumettre la question à l'Assemblée nationale et hâter autant qu'il sera en votre pouvoir la décision d'une affaire qui intéresse sensiblement la nation.

Les administrateurs composant le directoire du district du Puy.

S.-E. Liogier; MAirnioiiY, procureur syndic; Gaubert, secrétaire.

Exlrait du registre des délibérations du directoire du district du Puu, département de la Haute-Loire.

Séance du lundi 5 septembre 1791.

Présents, MM. Hilaire, vice-président; Boulangier, Morangiès, Fauchard, administrateurs; JVlartbory, procureur syndic; Gaubert, secrétaire.

Le directoire, considérant qu'il s'est élevé des doutes et des difficultés au sujet du rachat des droits de lods pour la vente des biens nationaux qui relèvent de propriétaires particuliers de cidevant fiefs;

Que les uns soutiennent la légitimité absolue du rachat dans tous les cas , tandis que d'autres le restreignent à certaines circonstances ;

Qu'après plusieurs conférences sur cet objet, chacun est resté sur son opinion ;

Que le secrétaire de l'administration ayant rédigé un mémoire à cet égard, le procureur syndic à qui il a été communiqué y a répondu;

Que la lecture de ces deux mémoires n'a fait qu'accroître l'irrésolution du directoire, vu la manière dont cliacun a établi son opinion; que d'ailleurs l'affaire est en même temps trop délicate et trop majeure pour que l'administration puisse se résoudre à prendre sur elle une décision ;

Considérant que les demandes en rachat des droits ci-devant seigneuriaux vont se multiplier à l'infini , qu'il en est dont la liquidation est pressée par les propri(';taires de ces droits: que n'ayant pas d'abord considéré l'objet comme susceptible de dillirulté, il a été, dans les commencements, donné un avis sur jK'fition tendant au rachat des droits tant fixes que casuels indistinctement, et (ju'il importe au directoire de savoir positivement à quoi s'en tenir à cet égard, indépendamment de ce (jui peut se pratiquer dans d'autres dt'partcments ;