III. DROITS RÉELS. — .^ XII. BIENS NATIONAUX. (i

Par tous ces motifs, et après avoir ouï le procureur syndic, il a été arrêté:

1° Que le mémoire du secrétaire et la réponse du procureiusyndic seront transcrits sur le registre à la suite de la présente délibération ;

2" Qu'expédition en forme du tout sera adressée au directoire du département, avec prière de lever les doutes de l'administration du district ou de les faire résoudre par l'Assemblée nationale;

3" Enfin, que le directoire du déparlement sera prié en outre de vouloir bien hâter de manière ou d'autre une décision dont l'objet intéresse autant la nation que les propriétaires des droits cidevant féodaux.

Certifié conforme:

J.-L.-M. LiOGiER , j[>OMr le vice-président; Gaubeut, secrétaire.