III. DROITS RÉELS. — .S XIII. SUCCESSIONS. mi

oncles et de nos tantes et de nos grands-oncles et ne nos grandtantes, etc., et toutes ces successions passent en d'autres mains que les nôtres.

Nous vous prions donc, Monsieur le Président, de mettre cet objet, important pour nous, à l'ordre du jour. Il ne demande pas une longue discussion ; le partage égal entre les enfants de l'un et de l'autre sexe des successions de père et de mère, et le partage par souche des successions collatérales nous paraît une consé- ({uence nécessaire des principes d'égalité consacrés par l'Assemblée nationale. S'il en était autrement, il existerait donc des privilèges et des privilégiés et ce serait maintenir des lois barbares et inhumaines qui contrasteraient avec les lois que dicte impérieusement la nature.

Eugénie Famechon, Ghloé Bertini, Rosalie Bacquevuxe, Philippine des Brosses.

283. Adresse des citoyens de Lyon (Rhône). 5 janvier 1791. [Dxiv, lo'^).]

Adresse des citoyens de la ville de Lyon à l'Assemblée nationale, pour demander que l'égalité du partage dans les familles soit rigoureusement établie partout.

Messieurs ,

Vous avez reçu des diverses parties de la France le vœu unanime des patriotes pour l'égalité universelle et invariable des partages dans les familles. Les rapports essentiels de ce point important avec les bases de la constitution sont évidents. Aussi avez-vous senti, Messieurs, qu'il vous offrait un article constitutionnel des plus nécessaires à décréter. Parmi les adresses qui vous sont faites, nous avez distingué celle d'une société de citoyens de Paris, les Amis de l'union et de l'égalité dans les familles, qui se sont particulièrement attachés à prouver que, si vous ne décrétiez pas cet article, la constitution resterait en danger'^l Votre Comité rie constitution a donc sagement fait de demander qu'on joignît au rapport de celui

'•^ La pièce porte en tèle l'annota- des décrets , ûjrure dans \e Prucès-rcrbal

tion suivante : «Renvoyé aux Comités de l'Assemblée nationale, t. XLill ,

de constitution et féodal réunis, par dé- 1 5 Janv. 1 791 , p. 1 1 .

crctdu i5 janvier 1791." Ce décret, '■^^ Voir cette adresse ri-dessus, pièce

qui n'a pas été inséré dans la Coll. ^én. n° 980.

(548 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 A JIIN-AOIT 17<)'2.

de féodalité SUT l'inégalilé qui reste encore dans les successions des pays de coutume, l'exposé des faits et des principes qui doivent amener aussi un décret sur l'inégalité résultant de la l'olonté dans les successions des pays de droit écrit. Celte inégalité, Messieurs, vous a été spécialement dénoncée par une multitude d'adresses, et toutes confirment ce qui a été dit avec vérité, que l'inégalité qui résulte de la volonté est mille fois plus pernicieuse pour les mœurs et la paix des familles que celle qui était l'effet de la loi.

Vous êtes en outre, Messieurs, actuellement prévenus, par l'effet de toutes ces adresses et même les efforts (|u'on a faits po;;r l'empêcher, que, dans les pays régis encore au civil par les lois romaines, les parents, entraînés par l'habitude, continueront, (luoi qu'on fasse, à distinguer l'aîn*' de leurs enfants, si un décret coercitifne rompt absolument l'usage barbare et volontaire que la féodalité a fait faire des testaments^ donatwtis et siihstitutwns.

N'est-ce pas déjà trop que l'homme ait, en lui-même, les germes de l'orgueil et du despotisme? Ecartons donc avec soin tout ce qui peut développer ces semences funestes, si nous voulons transmettre à nos descendants la liberté, ce bien sans lequel il n'en est point d'autre véritable, et que nous avons heureusement conquis. Il est évident que tant que l'usage contre lequel nous réclamons subsistera, cette égalité pratique et sentie, boulevard naturel contre la tyrannie et l'esclavage, ne pénétrera jamais, véritablement, le cœur d'une infinité de citoyens. Dès l'enfance, les aînés se sentiront distingués et ils continueront de contracter les vices qui naissent de toute prééminence arbitraire : les puînés, en même temps, accoutumés à l'humiliation , tomberont dans cette dégradation qui avilit l'âme et lui ôte son énergie. Tous se formeront ainsi au sein de la liberté comme pour l'esclavage; car les premiers seront toujours bien plus aisément tentés de se croire au-dessus de tels citoyens, et ceux-ci bien plus disposés à se regarder, lâchement, au-dessous de tels autres.

Cet effet dans les mœurs a été trop bien développé dans les adresses que nous rappelons et dans d'autres écrits publiés par la voie de l'impression''^, pour qu'il soit besoin. Messieurs, d'étendre davantage, devant votre patriotisme et vos lumières, ce sujet qui.

'*' Jncunvéïiieids du droit d'aînesse, août 1789, chez Visse, libraire nio

etc., par M. Lantlienas D. M., ouvrage do la Harpe, à Paris. — Adresse des

dans lequel on démoiilro que tonte cadets de Provence, etc., publiée (l.iiis

disUnction entre les enfants d'une même le même temps, chez Desenne, librain»

iamiiie entraine une foule de maux poli- an Palais-Roval, b Paris. (En note dans

lûmes, moraux el physiques; publié en le texte.)

m. DROITS HÉELS. — S \|||. SUCf-ESSIONS. 6'i<)

au reste, a une infinité d'autres rapports non moins importants. Les citoyens de la ville de Lyon s'en tiennent donc à témoi}fnor l'enthousiasme avec lequel ils chérissent l'égalité sans laquollo l'homme ne saurait conserver sa dignité, ni jouir de ses droits; et ils adhèrent, en conséquence, de tout leur cœur, au vœu si fortetement exprimé par tant de citoyens, c^que ('rgalité des parlaoes dans les familles soit rigoureusement établie partout n.

Rassemblés dans les clubs des sections qui partagent notre ville, nous avons arrêté de témoigner notre adhésion à ce principe important dont la violation détruirait l'égalité du citoyen et saperait la base essentielle de nos droits et de la constitution. Nous avons ensuite spécialement chargé notre Club du centre, formé des commissaires de nos clubs des sections, de vous faire parvenir. Messieurs , en toute diligence , notre présente adresse et l'hommage de notre soumission.

Nous, les commissaires des clubs des sections qui partagent la ville de Lyon , réunis dans le club dit du centre, nous attestons que tous les citoyens assemblés dans [les clubs] , au nombre de i,ooo au moins, ont tous unanimement voté l'adresse cidessus à l'Assemblée nationale, pour demander que l'égalité des partages dans les familles soit rigoureusement établie partout.

Chargés de le faire passer en toute diligence à nos représentants, nous y joignons nos signatures et apposons le sceau du Club du centre.

Fait à Lyon, le 5 janvier 1791 et de la liberté l'an n.

Favel, commissaire de la Pêcherie; Gérin, commissaire de la Grande-Côte ; Guillot, commissaire de Saint- Vincent ; Richard, idem; Jean-Raptiste Forest, commissaire, idem; Masson, commissaire de Louis-le-Grand;Voy>c^i, idem; Grand, commissaire de l' Hôtel-Dieu; Randu, idem; Rournet, Darsouis, Assada, commissaires du Change; Reguy, commissaire de Lacroisette ; Desgeorge; Ravet, au Plat-d' Argent; Pierre Dodet, Rerger; Musqvm, pour Saint-George; LAFO^T, pour port du Temple; Gagnaire, Jacq. Simon, Herlat; Portoillon, aumônier du Centre, pour rue Thoniassin; Vigouroux, pour Juiverie; Claude Clerc, pour la section de la rue Neuve; Martin, commissaire de Saint-Pierre; Gairod, pour rur Bellecordière; D. Richard; J. Richard, pour Sainl- Nizier; R. Ruffet, Couvraz; Mathieu Louis, pour

Boiirencontre ; Meynard; Rivière, pour place Neuve; Cerf, Hostaing; Bourbier, pour nie^wmon; Michain , pour port Saint-Paul; Murard, pour place Confort; Carlin, idem; H. Gobin; Gâche, pour Portefroi; Merciur, pour le Plâtre; CHA^GElJx; Billiernat, ^reWdent du Club central; Doret, secrétaire.