ET AUTRES DENREES

Le Comité féodal, consulté sur la question de savoir si, d'après le décret de l'Assemblée nationale du i5 mars dernier, ([ui supprime le droit de boucherie (soit en abolissant, article 1 (j du titre II, les redevances perçues par les seigneurs pour le dépôt, l'étalage et la vente des viandes et autres denrées, soit en éteignant , article 92 du même titre, les droits exigés sous prétexte de permissions données par les seigneurs pour exercer des professions, arts ou commerce qui, par le droit naturel et commun, sont libres à tout le monde), les municipalités peuvent s'attribuer et affermer, au profit des conimunes qu'elles représentent et administrent, le privilège exclusif de faire débiter la viande, et empêcher les fermiers des boucheries des ci-devant seigneurs de s'entremettre à l'avenir dans ce commerce;

Estime que le décret du 1 5 mars dernier n'a , par les articles rappelés ci-dessus, privé les seigneurs que de leur droit exclusif (le boucherie; qu'il ne leur a pas ôté la faculté, commune à tous les hommes, de vendre ou faire vendre par qui il leur plaît, dans un lieu non prohibé, des marchandises et denrées dont le commerce n'est pas interdit par la loi; qu'en conséquence, les municipaHtés qui prétendent affermer au profit de leurs communes le privilège exclusif de boucherie, contreviennent aux premières notions du droit naturel; que , d'une part, elles ne peuvent pas déléguer le droit d'exercer une branche du commerce que les statuts locaux de leurs territoires ont laissée libre; que, d'une autre part, elles ne peuvent pas priver le seigneur du droit de jouir de cette liberté,

('' Non daté. Le texte indique 1790.

()82 DFJXIÈMK PARTIE. — DK MARS 1790 V JUIN-AOUT 1792.

sous prétexte (ju'il en a ci-devant ôlé la jouissance aux autres; qu'ainsi, sous tous les aspects, leur prétention est insoutenable

Goupil de Prefelne, Mouhot, Boëry, Redon, MAurETrr; Merlin, secrétaire.