Mémoire sur les droits de yicomtk à Boulogne-sur-Mer

ET RÉPONSE DU CoMITÉ.

1790 '''. [D XIV, i3.]

Mémoire.

Les anciens comtes de Boulogne cpii, à l'exemple des autres grands vassaux de la couronne, avaient usurpé la souveraineté dans leur territoire, y possédaient deux espèces de domaines, savoir : des domaines réels et fonciers et des domaines incorporels, consistant en divers droits qu'ils avaient établis sous les noms d'ancrage, monnaye, polquinage. tonlieu et autres.

Le principal de ces droits, connus actuellement sous la dénomination gém'Tique de droits de vicomte, est de 1 pour 100 du prix des marchandises et bestiaux vendus ou achetés par les forains dans la ville de Boulogne.

Les droits dont s'agit ont été réunis au domaine de la couronne avec le comté de Boulogne d'oià ils dépendaient. Ils ont été engagés, en 1767, à M. Turgot, président honoraire au parlement de Paris; et, pour empêcher l'extension arbitraire que le préposé au recouvrement de ces droits voulait leur donner, le corps d'administration du Boulonnais les a acquis des héritiers de M. Turgot, le à septembre 1776.

Le 1 h décembre suivant, il a été rendu un arrêt du Conseil qui , en déchargeant provisoirement de ceux desdits droits (pii frappaient sur la pèche, a réglé et modifié les autres.

Aujourd'hui on refuse le payement des droits de vicomte, d'après les articles 19, i3 et 1 () du titre II du décret du 1 .5 mars dernier, (jui suppriment sans indemnité les droits sur les achats, ventes, importations et exportations de biens meubles, de denrées et de marchandises, tels que les droits de 5o% 100" ou autre denier du prix des meubles ou bestiaux vendus, etc., le droit de tonlieu, et tous les autres perçus en nature ou en argent, à raison de l'apport ou du dépôt des grains, viandes, bestiaux, poissons et

O Niin (lalô. En UHe : w[Enrc(jislrô] le 27 mai 1790.'-