V. DÉCISIONS DU COMITÉ FÉODAL. G

Jours cl autres objets bnnau.v; que, dans los fours les plus clé<{a}jés(le charges, il était tenu en outre à l'achat des instruments nécessaires à l'exploitation, ainsi qu'à payer le fournier et ses aides, à faire prendre les pâtes dans les maisons particulières et à y faire remettre les pains après la cuite;

2" Que personne ne pouvait douter que la banalib- des boucheries ne fût aboHe par l'article 28 ; que cependant le propriétaire était évidemment obligé à quelque cbose de plus qu'à tenir perpétuellement en état les bâtiments de la boucherie, puisque très certainement c'était à lui à faire acheter à ses frais, à dépecer et peser les viandes débitées;

k° Que l'Assemblée nationale, en exceptant de la proscription les banalités dont le propriétaire avait fait à la communauté (luehjue avantage déplus qu'à s'obliger de tenir perpéluellement en état les objets banaux, n'avait point eu en vue les charges naturellement connexes et inhérentes à l'exploitation journalière; qu'elle n'avait entendu parler que des avantages étrangers aux banalités faits par les seigneurs à leurs vassaux, tels que la remise d'un cens, le payement d'une somme quelconque, l'obhgation d'entretenir des écoles publiques, de fournir gratuitement des bouillons aux malades, d'acheter à ses frais l'huile et la cire nécessaires au service divin de la paroisse, etc. ;

Qu'après avoir balancé ces raisons respectives, le bureau des iinances de Besançon n'avait rendu qu'un jugement interlocutoire, en sorte que la question était demeurée entière ;

Le Comité féodal, sans entendre iniluer sur la décision d'im procès qu'il ne lui appartient pas de juger, se croit obligé de déclarer que celui de MM. les officiers du bureau des finances de Besançon qui a opiné pour la suppression absolue de la banalité des fours de Pontarlier, a parfaitement saisi l'esprit dans lequel le Comité a rédigé et présenté à l'Assemblée nationale la seconde des exceptions énoncées par l'article 2/1 du titre 11 du décret du i5 mars dernier. En proposant à l'Assemblée nationale d'excepter, de la suppression prononcée par l'article 28, les banalités établies par une convention souscrite entre une communauté d'habitants et son seigneur, et par laquelle le seigneur aurait fait à la communauté quelque avantage de plus que de s'obliger à tenir perpétuellement en état les moulins, Jours et autres objets banaux, le Comité féodal n'avait garde de penser que cette proposition fit conserver les banalités de four qui auraient eu pour charge la fourniture du bois nécessaire pour la cuisson du pain. Une charge de cette nature a paru au Comité tellement inhérente à la banalité, qu'il l'a regard<'e comme en-

trant naturellement dans l'obligation de tenir en état les fours biuuiax.

En edet, les auteurs qui ont parlé de la banalité de four nous ont représenté le seigneur à qui elle appartient comme obligé, de droit et par son seul titre de propriétaire d'une banalité de four, à livrer les matières combustibles sans lesquelles la cuite du pain est impraticable ; que telle est évidemment l'opinion de Brillon^'^ au mol Jour banal, de Rousseau de la Combe '^^ au moi Banalité et de M. Henrion de Pensey dans les Dissertations féo(lales''^\ 1. 1, p. 196; que, d'après cela, si l'esprit dans lequel la disposition dont il s'agit a été rédigée par le Comité pouvait servir à fixer le sens (|u'a entendu lui donner l'Assemblée nationale, il n'v aurait nul doute qu'on doit regarder comme supprimées sans indemnité les banalités de four établies par des communautés au profit de leurs seigneurs, à la cbarge, par ceux-ci, de fournir le bois nécessaire pour le service des fours banaux.

Fait au Comité féodal, le 5 juillet 1790.

Benoit Lesteri't, Ferdinand dk Crécy, Mourot, Martin, Rkdon, Ratier, Ar>oult; Merlin, secrétaire; Baudouin.

305. « Décision sur la banalité des fours, t) '*^ 9 août 1790. [D \iv, i3.]

Sur la question [)roposée au Comité féodal de savoir: 1° Si fon doit regarder comme abolie sans indemnité une banalité de four qui, anciennement, appartenait à une communauté d'habitants, à laquelle était soumis chacun de ses membres, que cette communauté a aliénée, il y a environ deux siècles, pour payer des dettes dont elle était grevée, et que l'acquéreur a depuis revendue à un particulier, des mains duquel elle est passée, par une revente siibsétpiente, entre les mains du ci-devant seigneur du lieu ;

•j" Si, en supposant cette banalité non abolie, mais seulement

^') Diclioiinairc dus uvi-rls nu Juiis- - Sans, doute dans le Recueil de jupiudence universelle du ParUme.a de risprudence civile, Paris, 1786, in-li". France et aiarrs (nhnnnnx. I*aris, "> Paris, 1789, 9 vol. m-li". 17. '.7, 6 vol. in-lol. Il s'agit peut-être '^*) La [lièce linjurc dans le carde la nouvelle édition, par Proit de Imi I) \i\, 18, en deux états : i" mi- Roycr <l Riolz, Lyon, 1781-1887, iiulc delà main de Merlin, 9° expédition 7 vol. in-4". signée.