‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 317 sur 367 · DROITS REELS · texte numérisé non relu

DROITS REELS

EXHIBITION DES TITRES (PŒGES 320 À ;î21). — DIMES, CENS, CHAM- PARTS, RENTES, ARRERAGES DE RENTES (PIlilCES 3-22 À 334). — DROITS CASUELS (PIECES 335 À 339). — CORVEES (PIECES 340 ET 341) — RETRAIT (PIECE 342). — BIENS COMMUNAUX (PIECES 343 À 348.) — BIENS NVTIONAUX (PIECES 349 À 351). — SUCCESSIONS (PIÈCES 352 À 354).

3^20. fç Interphétation di décret gonckrnanï l'exhibition des titres

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