V. DECISIONS DU COMITÉ FÉODAL

certainement trop bons citoyens pour ne pas on exécuter les disjjositions avec soumission et respect, dès qu'elles vous seront connues; nous en joignons ici un exemplaire, pour vous faire voir en quels points vous y êtes contrevenus.

Vous y verrez :

Article i"'. Que tous les redevables de la dîme, tant ecclésiastique qu'inféodée, sont tenus de la payer In présente année en In manière accoutumée;

Article a. Que les redevables des cliamparts et de toutes autres redevances payables en nature qui n'ont pas été supprimées sans indemnité, seront également tenus de les paver la présente année et les suivantes , jus^iiaw rachat, en la manière accoutumée, etc.

Vous ferez aussi attention aux articles 5 et 6; vous les rapprocherez surtout des articles i et a du titre III du décret du i 5 mars précédent, qui ordonne de payer, non jusqu'à l'offre du rachat, mais jusqu'au rachat effectué, les dîmes inféodées et les droits de champart ou terrage.

Le Comité vous invite, en conséquence. Messieurs, à rétracter votre délibération du y juillet par une proclamation contraire et , à l'en informer dans huitaine par l'envoi d'une expédition de cette proclamation. Nous vous prévenons que, si vous vous y refusiez, nous ne pourrions nous dispenser d'en rendre compte à l'Assemblée nationale, et la moindre peine que vous éprouveriez serait sûrement d'être mandés à la barre. Nous espérons que vous nous éviterez le désagrément d'appeler sur des citoyens la sévérité de ia loi, et que vous maintiendrez de tout votre pouvoir le fermier du chapitre de Beauvais dans la perception des dîmes et champarts nationaux.

Fait au Comité féodal, le 12 juillet 1790.