Mémoire du sieur Coriolis Moissac, d'Aix

sur les lods et ventes, et reponse du comitfi.

9 juillet 1790. [D XIV, i3.J

Messieurs ,

Un citoyen , qui ne veut user de ses droits qu'autant qu'ils ne seront point en opposition aux décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi, a l'honneur de s'adresser à vous pour lui obtenir du Comité de féodalité un éclaircissement sur l'exécution que doit avoir l'article 1 2 du titre II du décret du i5 mars dernier concernant les droits féodaux, revêtu de lettres patentes en date du 28 du même mois.

Cet article porte : Les loils et ventes, treizièmes et autres droits.. . sur les bois et arbres futaies , têtards et fruitiers, coupés ou vendus pour être coupés . . . sont abolis sans indemnité.

Je possède dans le département du Var la terre de Moissac '2).

W Cf. rl-dessus, p. 276, noie 1. — <-' Oans rarrondisscmcnt de Brignolos.

Cette communauté jouit en toute propriété d'une forêt considérable radiquée de chênes verts. Elle tient cette forêt de mes prédécesseurs dans cette terre, qui la lui désemparèrent en 1 538 , en même temps que les autres fonds qu'ils possédaient elles cens annuels dont ils jouissaient, moyennant l'établissement d'une tasque sur les grains, raisins et olives, et la confirmation de quelques autres droits seigneuriaux , et entre autres du droit de iods à raison de deux sols par florin, ce qui est le sixième.

En 1785, la communauté de Moissac vendit une partie de sa forêt, pour être coupée en huit coupes d'année en année.

Déjà quatre de ces coupes ont été effectuées aux années 1786, 1787, 1788 et 1789; la cinquième a eu lieu au mois de mai dernier; les trois autres s'opéreront aux années 1791, 1792 et 1 798.

Induit par l'exemple de mes prédécesseurs, j'ai demandé à cette communauté un droit de deux portions sur sept, ainsi qu'elle l'avait accovdé précédemment à M. d'Hesmivy. Elle m'a prouvé par ses titres que ce droit ne pouvait m'être dû. Je me suis rendu à la justice de sa réclamation, mais j'ai soutenu que, suivant la jurisprudence presque universelle du royaume, il m'était du un droit de Iods sur cette vente.

MM. Pascalis, Siméon et Alpheran, célèbres avocats de notre barreau, consultés par cette communauté, ont pensé que ma demande, à cet égard, était de toute justice. V^oici comment ils se sont expliqués dans la consultation qu'ils ont dressée pour tracer à la communauté la marche qu'elle avait à tenir:

«On objecterait vainement, contre le seigneur, que la communauté , tenant directement de la main du seigneur la propriété des bois et terres gastes'^' du terroir, et à ce titre étant dispensée du payement du droit d'indemnité pour la propriété du sol , elle doit être également dispensée du Iods sur les bois coupés et vendus, ces bois étant considérés comme fruits parvenus au dernier degré de maturité et nécessairement sujets à être séparés du fonds sans cesser de profiter de leur franchise primordiale.

et 11 n'est pas vrai que les arbres de haute futaie soient réputés Iruits; les textes du droit les regardent comme partie intégrante du fonds, parce que, ces arbres une fois coupés, la valeur dufonds diminue sensiblement. On peut voir ce qu'en dit Mourgues'-^page i56; ce n est même qu'à raison de cette diniinulion du fonds ([ue la coupe

"^ Expression qui équivaut sans doute (-' Les statuts cl coutumes <ln patjs de

au tenue (ratines, lieux déserts. Provence, Aix, i6/ip. , in-/i".