GOSSUIN

73-^1 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARS 1790 À JUIN-AOÎT 179^. 337. çt Interprktation du droit de relief dans le Bas-VendÔmois. W '

27 septembre 1790. [Dxiv, i3.]"

Sur le compte qui a été rendu au Comité féodal de l'Assemblée nationale, d'un mémoire ^^' dont la teneur suit :

«Le droit de relief, lorsqu'il est dû dans le Bas-Vendômois, s'y perçoit sur les héritages censuels à toute mutation par mort, en directe comme en collatérale.

«Il n'a jamais été demandé pour les donations par mariage ou autrement.

« Il n'est pas reconnu par la coutume ; seulement il est dû dans l'article 56 de la coutume d'Anjou (|ui régit le Bas-Vendômois: ^Si le comle de Vendôme ou autres vassaux desdits pays ont accouv^twné et sont en possession d'avoir qmnts et requints, reliefs ou autres adroits, dont ne sera fait ici mention, ils en jouiront en la forme accou- « tumée. »

t^ D'où il résulte que , tant pour le droit que pour la quotité , la coutume renvoie à la possession.

« Le di'oit était pour ainsi dire tombé en désuétude dans le Bus- Vendômois. Quelques seigneurs ont voulu le faire revivre depuis euviron trente ans.

ç^Un seigneur, sur un procès intenté pour ce di'oit, a demandé un acte de notoriété au bailliage de Vendôme en 1770; un arrêt l'a ordonné; nous joignons cet acte de notoriété.

«11 y est dit que dans le Bas-Vendômois les seigneurs semblaient avoir abandonné ce droit depuis cent cinquante ans et que cet abandon paraissait avoir fait méconnaître, même aux juges, la différence de la perception qui existait anciennement d'une partie de la province à l'autre, c'est-à-dire entre le Haut et le Bas-\ endômois.

w On y rapporte , entre autres pièces justificatives pour le Bas-Vendômois , deux baillées d'Autoine de Bourbon, roi de Navarre, duc de Vendôme, en date des 1 /i et y 1 février 1 5Go , par lesquelles les commissaires dudit seigneur roi donnent des terres vagues à lui appartenantes à cause de sa chàteilenie des Roches'-^, etc., à titre daccensement avec réserve des ventes au douzième (ce (jui est le prix

'^' Celte pièce 110 figure pas dans 1790, ot relatif à ce mémo ol)jel du

le dossier du département de Loir-et- droit de rcliel' dans le Bas-Ven-

Cher (Dxiv, 5), qui en revanche con- dômois.

tient uti autre mémoire, non date, - '-' Les Hoches, arrondissement de

enregistré au Comité féodal le G mars Vendôme (Loir-et-Cher).