V. DÉCISIONS DU COMITÉ FÉODAL

porté par la coutume), et chu reliefs quand le eau y écherra, ot, y est il dit, par la coutume du pays, savoir esi, par selerêe de terre à froment, 5 sols tournois, etc., par arpent de pré, nores, laillis . hols et vigne, ao sols tournois.

wll y est rapporté d'autres pièces qui le conslalcnl de même, cl il finit par dire que tout seigneur qui prétend percevoir le droit à raison du douzième, suivant l'usage du Ilaul-Vendômois, doit être tenu de justifier des titres ou possession suffisante qui l'auloris<Mil à percevoir cette quotité.

t-^Un seigneur du Bas-Vendômois a obtenu un arrêt contre quelques particuliers, qui les a condamnés à payer le droit au douzième, et c'est le même qui a réclamé et obtenu l'acte de notoriété dont il est ci-dessus parlé.

«D'après cela, on demande : i" si d'autres seigneurs peuvent se prévaloir de cet arrêt contre leurs censitaires qui n'ont pas été plus qu'eux parties au procès, et s'ils peuvent en tirer avantage pour la quotité du droit de relief ;

ç^ 2" Si les baillées faites par Antoine de Bourbon, duc de Vendôme, en i56g, qui expliquent clairement l'usage du Bas-Vendômois, doivent être suivies, sans s'arrêter à des arrêts isolés, en ce, d'autant mieux qu'en i555, c'est-à-dire cincj années avant lesdites baillées, sur une contestation, il y eut une enquête de tous les juges seigneuriaux et receveurs des seigneurs, qui démontre (jue le droit et l'usage du pays est conforme à ces baillées;

r 3" Enfin, si les seigneurs qui n'ont pas la possession aujourd'hui de faire payer ce droit, qui ne l'ont pas même fait reconnaître, peuvent invoquer en leur faveur les arrêts obtenus par un propriétaire de fief. y>

Le Comité féodal est d'avis (|ue d'après la règle Res inter altos judicata aliis neque prodesse, neque nocere débet, l'arrêt de i '/']•'> ne peut nullement être tiré à conséquence ni former titre, soit pour les ci-devant seigneurs , soit contre les ci-devant censitaires qui n'y ont pas été parties;

Qu'inutilement opposerait-on à ce principe que l'arrêt n'a été rendu que d'après la preuve de l'usage le plus général du Bas- Vendômois ;

Qu'en fait des droits ci-devant seigneuriaux, on ne doit s'attacher qu'à l'usage individuel de chaque corps d'héritage, ou que du moins , pour pouvoir appliquer à un corps d'héritage la possession acquise par un seigneur contre les héritages qui l'avoisinent ou même l'environnent, il faut y être autorisé par une disposition expresse de la coutume;

Que c'est là l'esprit et même la décision formelle de l'article 3 du titre III du décret de l'Assemblée nationale du 1 5 mars dernier ;

Que telle est, à l'égard du droit de relief également, la disposition de l'article BT) de la coutume d'Anjou;

Que d'après cela il est évident que, soit pour l'existence, soit pour la quotité du droit de relief, l'arrêt de 1770 ne peut servir qu'au seigneur qui l'a obtenu, et pour les héritages qui en ont été l'objet;

Qu'à l'égard des autres seigneurs , deux cas différents peuvent se présenter: que les uns peuvent n'avoir aucune possession du droit de relief, que les autres peuvent être en possession de ce droit, mais à un taux ou égal ou inférieur à celui qu'a fixé l'arrêt de 1 77 5 ; qu'au premier cas il ne peut pas être prétendu de relief; qu'au second cas le relief est dû, mais que, relativement au taux auquel il doit être porté, il faut toujours distinguer:

Que si la possession est appuyée de titres ou de reconnaissances qui fixent le relief à un taux inférieur à celui siu* lequel il se perçoit, le relief doit être réduit à ce taux;

Que si, au contraire, le taux fixé par les titres ou reconnaissances est supérieur à celui sur lequel il se perçoit depuis un temps suffisant à la prescription , le relief doit continuer d'être payé sur le pied de la possession ;

Que cela résulte clairement de l'article 4 du titre III du décret déjà cité;

Qu'enfin, si la possession n'est appuyée ni de titres, ni de reconnaissances , elle doit seule servir de règle pour déterminer le taux de relief, et qu'on ce cas le relief doit être payé sur le même pied qu'il l'a été conformément depuis le temps requis pour prescrire.

Fait au Comité féodal, le 97 septembre 1790.

Goupil, président; Merlin, secrétaire; Maupetit, Boëry, DE Grécy.