‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 34 sur 367 · GENERALITES · texte numérisé non relu

GENERALITES

qu'une infinité d'agents subalternes exerçaient contre nous des vexations sans nombre.

Tels étaient les employés des fermes qui nous poursuivaient partout, sur les chemins, visitaient et fouillaient nos maisons.

Tels étaient les piqueurs des ponts et chaussées qui ne recevaient jamais les ouvrages des communautés que sous une rétribution arbitraire.

Tels étaient les forestiers et gardes des bois, qui exigeaient des pensions et écrasaient de rapports ceux qui ne voulaient ou ne pouvaient pas se racheter.

Tels étaient les huissiers priseurs qui exigeaient la moitié et souvent le montant entier du produit des encans.

Tels étaient le plus grand nombre des officiers de seigneurs qui tourmentaient ceux des habitants qui osaient faire la moindre résistance aux volontés des seigneurs ou de leurs fermiers.

Telles étaient toutes ces riches maisons de moines qui venaient enlever des dîmes destinées à nos pasteurs , à nos éghses et à nos pauvres, et qui réduisaient nos curés à ne pouvoir plus faire de fonctions, sans en recevoir une rétribution aussi indigne de leur saint ministère que ruineuse pour leurs paroissiens.

Telles étaient beaucoup d'autres personnes que nous n'osons encore nommer.

Mais grâce éternelle vous soit rendue, à vous. Nosseigneurs, qui avez rompu tant de chaînes , qui vous êtes déclarés nos dieux protecteurs, contre cinq cent mille oppresseurs intéressés à perpétuer notre esclavage.

Nous vous bénissons parce que vous avez eu le courage de résister à tant d'ennemis du bien public pour nous sauver.

Nous vous bénirons tout le temps de notre vie, et notre postérité répétera nos bénédictions pour vous jusqu'à la fin des siècles.

Ce n'est pas assez de ces tributs de reconnaissance que nous vous offrons pour la félicité que vos glorieux travaux nous procurent; nous devons encore vous assurer que nous exécuterons de tout notre pouvoir les décrets de l'Assemblée nationale et que nous fournirons avec la plus grande joie la portion cju'il nous sera possible de la contribution patriotique.

Mais, Nosseigneurs, nous sommes forcés de vous le dire, nous craignons beaucoup qu'on ne parvienne à éluder quelques-unes de vos plus justes décisions; nous éprouvons dans ce moment des traitements bien durs de la part des agents de notre seigneur, M. Tévêque de Metz. Sur la requête de ses fermiers, les officiers de la haute jus-

tice de Baccarat viennent de condamner et par corps les maires de nos communautés à apporter suivant l'ancien usage au château de Baccarat les rôles contenant le nombre des laboureurs et des autres habitants de leurs villages, ainsi que le nombre de leurs bètes tirantes.

L'ancien usage était effectivement de présenter de pareils rôles, sur lesquels les fermiers de l'évèché fixaient à chacun sa quotepart des redevances seigneuriales.

La rè»de de cette cotisation était de taxer chaque habitant à un tiers de ce qu'il payait de subvention au roi, outre deux poules par ménage. Les laboureurs donnaient six (juarterons de bh; ou seigle et autant d'avoine s'ils avaient six chevaux ; ils en devaient le double s'ils en avaient douze; on les obligeait en outre de conduire par corvée chacun quatre chariots de bois à prendre dans les forets, à la distance d'une, deux ou trois lieues; chaque village devait encore, suivant son étendue , payer une taille qu'on appelait aide de S'-liemy ; celte taille était pour les uns de cinquante livres, cent livres, cent cinquante livres, et allait pour les autres jusqu'à trois cents livres. Toutes ces redevances étaient évidemment des droits de servitude, des droits personnels, des droits féodaux et de sauvegarde : cela est si vrai que Baccarat, chef-lieu de la chàtellenie, en est exempt et ne paye autre chose au seigneur que deux cent quatre vingts livres pour la taille S'-Bemy, parce que les bourgeois de ce lieu faisaient personnellement le service pour la garde du château situé à Baccarat. Une autre preuve, c'est que les laboureurs des villages voisins de la châtellenic de Baccarat peuvent venir et viennent en effet labourer une partie des terres de cette châtellenic sans avoir jamais été assujettis à aucunes redevances; elles sont donc précisément du nombre de ces droits oppressifs que rAssend)lée nationale a abolis connue honteux à 1 Immanilé, injustes et abusifs. Au par-delà de ces droits, l'évèché en a beaucoup d'autres qui sont déclarés rachelables; il a des propriétés en usines, terres, prairies et en immenses forets, dans lesquelles les habitants avaient des affouages et droits de niarnage qu'on leur a refusés et dont ils sont privé's depuis quarante-cinq ans.

Les soussignés savent qu'il faut être juste; ils ne s'écarteront jamais des bornes de la |)lus profonde soumission pour les lois dictées par l'Assemblée nationale et sanctionnées par \o roi; mais ils éprouveraient le sentiment du plus affreux désespoir si, contraireuient aux dispositions de ces mêmes lois, ils continuaient dètre loidés sous le poids de l'autorité d'olliciers seigneuriaux déjà proscrits par r \ssemblée nationale.

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