I. GENERALITES
Les soussignés savent que tous les droits seigneuriaux ne sont pas également supprimés; il en est beaucoup qui ne sont déclarés que rachetables: ils les rachèteront aussitôt qu'ils le pourront, et, jusqu'à ce moment, ils continueront de les acquitter comme il leur est ordonné. De son côté, M. l'évèque de Metz ne doit pas permettre à ses agents, à ses olliciers et à ses fermiers de menacer, d'épouvanter et de vexer ses sujets comme ils le font. Il nous semble, Nosseigneurs, que vos décrets doivent être aussi obligatoires pour les plus grands seigneurs qu'ils le sont pour les derniers citoyens.
C'est dans cetto confiance que nous nous mettons sous voire sauvegarde et sous la protection de notre auguste souverain, que nous ne cesserons jamais d'aimer jusqu'à l'adoration.
jNicolas Michel, syndic de Yeney; Joseph Mautln, syndic de Neujinaisons ; Nicolas-François Le Come, syndic de Montigny; D. Gridel, syndic de VacqueviUe; N. Gridel, syndic de Bronville; G. Jeandel, syndic de Meruiller; Nicolas Grégoire, syndic de Hiimhepaire^^K
à. Mémoire de Royère, juge de Soumensac
(Lot-et-Garonne) '-'.
sli février 1790. [D xiv, 5.]
Quelques seigneurs de ce pays n'ont pas craint de blesser la délicatesse qu'ils devaient avoir en faisant soumettre par l'autorité, qu'ils prenaient sur leurs censitaires, dont la plupart étaient aveugles dans les affaires, à paver plus de droits qu'ils n'étaient tenus envers eux; et en agrandissant leurs mesures domestiques pour la perception de la rente, sans vouloir donner étalon dans leurs terres; le verbal ci-joint ''^' est une preuve de partie de ces faits, et les autres ne sont pas difliciles à prouver.
Trouvez bon. Monsieur, que je vous représente qu'il serait temps que l'autorité nationale fît cesser de pareils désordres, et, en réformant les abus, ({u'elle ordonnât la restitution du Irop-percu
^'' Toult'3 ces localités se trouvent tants de la ville de Soumensac, (|ui
dnns le canton de Baccarat (^leurthe); disent Tappcoiivec sans résec\e. Vcney et Humbepaire l'ont partie de la '^' Ce procès -verbal, accompagné
commune même de Baccarat. d'une lettre du juge Royère, se trouve
'•'^ Ce mémoire se termine par une également dans le carton D xiv, 5. 11
déclaration signée des principaux liabi- est daté du th novembre 17H9.
l/i PREMIÈRE PARTIE. — DAOÙT 1789 À MARS 1790.
pour éviter tous procès et les malheurs qui pourraient arriver sur des faits aussi notoires.
Je vous observerai, Monsieur, que ces mêmes seigneurs se flattent que le rachat des rentes sera porté à un prix si fort qu'aucun censitaire ne pourra les racheter: cela serait, Monsieur, à croire, si vos lumières et celles de messieurs les députés de l'Assemblée n'avaient d'aussi vastes étendues. Tout censitaire doit espérer le contraire, et que les avantages de toutes façons que [sic) les seigneurs ont joui jusqu'à présent les ont si fort gratifiés, qu'on ne croit point qu'ils doivent espérer rien au-dessus du remboursement du prix et loyaux coûts de leurs acquisitions, ce qui fait que, dans Soumensac, le blé froment de la rente ne devrait pas se porter au-dessus de cent livres le sac, en capital, et l'avoine moitié moins, par la raison que la terre de Soumensac n'a été achetée, y compris même les arrérages de rente d'une somme très considérable , que la somme de quatre-vingt mille livres; et que le château, censive, les forêts et terre de la contenance de quatre-vingts journaux, valent cinq cents livres le journal, ce qui forme quarante mille livres, les trois cents sacs de rente de froment à cent livres le sac, et l'avoine à moitié moins du prk, la somme de quarante-cinq mille livres, ce qui revient ensemble à la somme de quatre-vingtcinq mille livres.
Je vous préviens , Monsieur, que le public désire ardemment de savoir qu'il soit décrété et sanctionné :
i" Le taux et le mode du rachat des rentes;
2° Que tous seigneurs fussent tenus, dans quinzaine, de produire les titres primordiaux de leurs terres et seigneurie el de ne percevoir jus(|u'audit rachat d'autres droits que ceux établis par les titres primordiaux ou réglés par arrêts passés en force de chose Jugée;
3" Ouc tous seigneurs fussent tenus de donner étalon dans leurs terres pour la perception de la rente suivant les titres primordiaux;
h" Que la rente ne soit portable par les censitaires que dans le chef-lieu de la seigneurie où ils la doivent;
5° Puisque les droits féodaux sont abolis, qu'il soif inhibé à tous seigneurs de créer des notaires tabellions dans leurs terres et seigneuries et à tous notaires déjà établis de leur part, d'instrumenter, à jif'ine de nullité des actes et de trois mille livres d'amende au profit de la nation;
6" Oue tous seigneurs fussent tenus incessamment de restituer à chaque c<'nsitaire ce (|u'ils ont pris de trop, suivant le règlement
