a Décision du Comité relativement aux bians [corvées

DU Poitou, n

98 jamier 1791. [Dxiv, i3.]

Le Comité de féodalité, sur le compte qui lui a été rendu de différents mémoires'^' tendant à savoir si, dans la coutume du Poitou, les hiam ou corvées sont abolis sans indemnité, d'après les dispositions des articles 9, 19, 22 et 27 du titre II du décret du 1 5 mars dernier concernant les droits féodaux abolis et rachetables, lorsque les titres n'énoncent pas expressément que ces prestations sont dues soit par les fonds invariablement, soit pour raison de concessions d'usages ou d'autres objets;

Estime que la disposition de la coutume du Poitou est d'une grande considération pour la décision de cette question. Voici comment s'exprime cette coutume, article ^t) :

« Les fiefs , fonds et autres domaines du pays de Poitou sont ou doivent être tenus noblement ou roturièrement, et ceux qui sont tenus roturièrement sont tenus à cens, rentes, tailles, bians qui sont corvées, tant d'hommes que de bêtes, terrage, complant et autres devoirs roturiers, selon les usages et coutumes des lieux où ils sont assis. r>

Tels sont les divers devoirs auxquels la coutume du Poitou déclare sujets les domaines ci-devant dits roturiers, et l'on voit que les hians ou corvées y soîit placés à côté du cens, du terrage, du complant, etc.

On a toujours suivi en Poitou la règle nulle terre sans seigneur, el l'on doit encore l'y suivre, puis(|u'elle est coniirniée par l'article 3 du titre 111 du décret du 1 5 mars dernier, pour les coutumes dans lesquelles elle est admise par une disposition expresse; car elle est écrite en termes bien clairs dans les articles 5a et 1 oB de la coutume de cette province. Voici ce que portent ces articles :

«Le seigneur féodal, et n'eût-il que juridiction foncière, peut

(" La minute de cette réponse est succès pour retrouver ces mémoires (le la main de Tronchol. dntis les dossiors dos déparlomonls dn

(^' Des reclierclios ont été faites sans la Vienne et de la Haute- Vienne.

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