V. DKCISIONS 1)1, COMITK l'l':0|)\L

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Il existe un troisième cas encore, c'est celui où le seijjneur a pour raison d'un domaine enclavé dans sa seif^meurie une possession constante de bians, pour lesquels, cependant, il n'a ni litres formels, ni titres déclaratoires; et ce cas n'est pas rare. Le sei}jneur perdra-t-il son droit de rachat parce qu'il a éjraré ses titres, o.i (ju'il a eu la négligence ou le ménagement de n'en pas exiger? On ne le pense pas; au moins cela paraît-il contrarier la disposition de la coutume.

En effet, la coutume est formelle pour la légitimité des corvées et bians; ainsi l'on peut, l'on doit même la regarder comme le titre primitif, commun au seigneur et au tenancier, lorsqu'ils ne ra|)portent point de titres conventionnels.

Or, le seigneur, fort de ce titre, a pu et du compter sur la conservation du devoir roturier qu'il avait stipulé en sa faveur, et don! la stipulation avait été acceptée et exécutée par le tenancier, tout comme s'il y avait eu une convention, une stipulation expresse; <'t vouloir le lui faire perdre, parce ([u'il a négligé de se faire reconnaître et renouveler ce devoir, ce serait évidemment le punir du ménagement dont il a usé, ou d'une négligence qui souvent n'a pas dépendu de lui , mais de ses gens d'affaires.

Il doit donc lui suffire que la coutume stipule pour lui comme seigneur, qu'il soit réellement seigneur, que le tenancier se soif soumis à cette loi commune en servant exactement les bians on corvées, pour être en droit d'exiger le rachat d'un droit on redevance qu'il a précompté dans la concession du fonds et sans lequel il aurait imposé un autre devoir peut-être plus utile pour lui et plus onéreux pour le tenancier.

Encore un mot. Que gagnerait le détenteur d'un héritage sur lequel il y a possession de bians à se refuser de les continuer, sous prétexte que le seigneur ne peut pas prouver par titres primordiaux ou récognitifs qu'ils sont dus pour cause de concession de fonds? Très sûrement il n'y gagnerait rien, puisque, dans le cas même où son refus serait fondé ou légitime, il devrait, d'après les articles ôa et io5 de la coutume, combinés avec l'article 3 du titre 111 du décret du i5 mars, être assujetti à un cens, à un champart ou à toute autre redevance qui, vraisemblablement, (-quipollerait bien à une corvée.

En résumant, on voit que, dans la coutume de Poitou, les bians dus pour raison d'un fonds doivent être considérés comme faisant partie de la convention individuelle ou coutumière de l'inlV'odation, et qu'au défaut de la représentation du titre conventionnel, la disposition de la coutume doit y suppléer pour conserver le droit

au seigneur, lorsqu'il joint à son titre particulier ou coutumier une possession constante de quarante ans.

Fait en Comité, le 28 janvier 1791.

Goupil, président; Merlin.

8/i2, Définition DU RETRAIT CENSUEL.