V. DÉCISIONS DU COMITÉ FÉODAL
IM
pressément déclaré qu'il n'y avait d'aboli que la retmue seigneuriale.
Fait au Comité des droits féodaux, le 3 3 juin 1790.
Langon; Goupil, président: Merlin, Mourot, Martin, Boëry.
3^3. Mémoire sir le triage et lks biens comminauk,
ET décision du Comité féodal.
1790. [Dxiv, i3.]
Mémoire.
L'abolition du droit de triage reçoit dans plusieurs provinces, où les papiers publics l'ont déjà fait connaître, une application qui n'est ni dans l'esprit ni dans la lettre du décret'*^; il est très intéressant, pour la tranquillité d'une multitude de paroisses et pour la conservation des bois, que l'Assemblée daigne ajouter au décret sur le triage un article d'exception pour le cantonnement, dont la distinction a été si bien établie dans le rapport du Comité féodal qui a précédé le décret.
Dans beaucoup de provinces, et notamment en Mvernais, la majeure partie des bois appartenant aux communautés n'étaient, dans le principe, que de simples usages qu'ils exerçaient dans des forêts dont la propriété était restée au seigneur; l'usage entraîne l'abus; presque tous ces bois étaient dégradés; les seigneurs, dans ces derniers temps , ont provoqué le cantonnement soit par les voies judiciaires, soit par des transactions amiables, dont l'effet a été de donner aux habitants la majeure partie du bois usager en toute propriété pour conserver le surplus franc d'usage.
Cette opération n'est, dans la province du Nivernais, connue par le peuple et même par les praticiens des campagnes que sous la dénomination commune de triage; peu de gens saisissent la différence entre le triage et le cantonnement entre les bois communaux et les simples usages.
Il résulte de là que l'article qui abolit le triage établi par l'article h du titre XXV de l'ordonnance de 1669'-^ est appliqué à tous les partages qui se sont faits entre les seigneurs et les communautés soit dans les bois communaux, soit dans les usages, soit par l'effet du triage , soit par l'effet du cantonnement.
Du i5-28 mars, tilre II, art. So. — '-'.Cf. ci-dessus, p. Û67, n. 1.
7/i8 DEIAIKME PAKTIK. — DK MAllS 1790 \ JLLN-AOLT JT'Ji.
L'erreur vient de ce que la distinction entre le triage et le cantonnement, qui est très Lien faite dans le rapport, ne se trouve pas dans le décret, et que le décret seul parvient aux communautés qui ignoreront toujours le rapport.
Il serait donc de la justice de l'Assemblée nationale de manifester d'une manière claire et précise les principes posés par le Comité féodal et qu'elle a adoptés.
Un seul article d'exception, qui suivrait celui du triage et qui s'appliquerait au cantonnement, préviendrait l'invasion des bois cantonnés, et éviterait aux communautés et aux seigneurs une multitude de procès , qui peuvent occasionner des troubles et des insurrections.
Ces observations sont appuyées sur des faits positifs; les communautés de Saint-Saulge'^' et de Monceaux-le-Comte^-^, en Nivernais , avec lesquelles '•'^ a opéré des cantonnements d'usages dont
les transactions ont été homologuées au Conseil, ayant eu connaissance de la suppression du droit de triage, l'ont appli([uée au cantonnement, et se sont emparées de fait des bois cantonnés: mille autres suivront l'exemple et les bois de la province seront dévastés.
Les députés du département de Nivernais attestent les faits énoncés au présent mémoire, ayant reçu différents avis des entreprises des habitants de plusieurs paroisses pour s'emparer par voies de fait des bois dont le cantonnement ou le triage a été fait avec eux , et ont été unanimement d'avis de s'adresser au Comité de féodalité pour en obtenir une lettre-circulaire qui puisse déterminer les habitants à s'abstenir de toutes voies de fait, et, dans le cas où ils se croiraient lésés par les entreprises de leur seigneur, de se pourvoir par les voies de droit ^'^'.
ROBKRT, Dk LvRKiNK, FoKÎKKK, Uiarquis DE RoNNAY, Ic COmle DE SÉKENT, PiCART DK LA PoiNTK, MaRANDAT-d'OlLH EAU . VyAU de IV\IDREUU,LE, GoUNOT, AlLARDE, PaRENT '''•.
Décision du CoiiiiU'.
Le Comité des droits féodaux, après avoir lu le mémoire qui lui a été présenté parles députés réunis du département de la Nièvre,
'"' Arrondissement de \evers (Nièvre). W A la pièce est jointe copie, cer-
^'^ Arr' de Clainecy (Nièvre). tifiée et si{jnée par les députés du Niver-
^'j Le texte portail d'abord : «M. le nais, de deux oppositions faites, à la
dur de Nivernais.» Ce nom a été rayé. date du iO mars 1790, par la coniniu-
''' Ce dernier parafjraplie est de l'ccri- nauté de Ncuvy-lc-ilanois, à l'oxploila-
lure, semiile-t-il.du n)ar<|iiisde lionnay. tion des bois de Boiicpicnaul.
