V. Di':r;isiONS du gomiti': féodal
sanson qu'appartient le marais dont il s'ajjit. Toute invasion d.- sa part serait condamnable.
Fait au Comité féodal, le i fi juillet 1790.
Tm^caËT, vice-prhiclenl ; Meulin, secrknire.
^èkl. T Interprktation dudkcret rendu, iu:lativement l'ouii (sic) i.e IlOIS
MORT ET MORT ROIS DANS LES FORÊTS, t) 97 octobre 1790. [D viv, i3.]
Sur le rapport qui a été lait au Comité féodal d'un mémoire dont la teneur suit :
''Le 1 2 octobre 1 ()02 , les députés de la communauté de Sainl- Georges d'Espéranche''^ ont déclaré, par devant les commissaires préposés pour la rénovation du terrier de celle seigneurie, que leur communauté avait droit de prendre dans la forêt de la Blarhe le bois mort et le mort bois et dy mener paître les bestiaux; mais nue depuis quelques années le comte du passage les en avait privés par son autorité, et qud ne s'y était fait aucune usurpation.
«Toutes les déclarations générales des habitants faites à chaque rénovation du terrier depuis celte époque ne font aucune mention de ce prétendu droit.
«On demande néanmoins en quoi doit consister le droit de bois mort et mort bois, v
Le Comité féodal est d'avis : i" que le silence des déclaralions postérieures à 1602 sur le droit dont il s'agit, n'a pu porter aucun préjudice à la communauté, si d'ailleurs elle a continué d'exercer ce droit et si elle en a conservé la possession ;
Ce silence ne pourrait être interprété à son désavantage qu'autant qu'elle eût cessé de jouir de son droit depuis un temps assez long pour opérer contre elle la prescription du droit même qui, comme on le sait, se perd, ainsi que la plupart des servitudes réelles, parle non usage, non utendo;
2° Qu'au surplus, il existe, relativement aux usagers, une grande ditïérence entre le mort bois et le bois mort.
On appelle mort bois des arbres de peu de valeur, végétant et non portant fruits. La charte normande du 29 juillet i3i5, et, d'après elle, l'article 5 du titre XXV de l'ordonnance des eau\ ."t forêts de 1669^^^ n'en compte que neuf espèces; ce sont: le saulx
tO Arrondissement de Vienne (Isère). — '-' Cf. ci-dessus, p. 5(i7, note 1.
DROITS FEODAUX.
ivramraiii sATimtLF.
754 DEUXIÈME PARTIE. — DE MARvS 1790 À JUIN-AOUT 1792.
ou saule, le inorsault ou marceau, Y épine, le puime, le seur ou petit sureau, Y aulne, le genêt, le genièvre ou le genévrier, et la ivnce. Mais, suivant Jousse'^\ dans son commentaire sur l'ordonnance, on peut, par analogie, joindre aux bois qu'elle nomme le fusain, lefauquain, le troesne et le houx.
Le bois mort est celui qui n'a plus de sève, et ne végète plus. Il y en a de deux sortes : le bois mort gisant, qui est absolument détaché de la terre, et le bois mort en cime et racine qui, étant encore debout, a perdu sa qualité végétative.
Ce sont ces deux espèces de bois mort que désigne l'article cité de l'ordonnance de 1669, lorsqu'il dit que «les possesseurs des bois sujets à tiers et danger, peuvent prendre par leurs mains pour leur usage le bois mort en chns et racine ou gisant, n
Il est encore parlé du mort bois et du bois mort dans un jugement en dernier ressort de la Table de marbre de Paris, du 6 juillet 1 ySy. Après avoir maintenu les habitants de Pressigny [?] dans l'usage de prendre, dans les forêts du seigneur du lieu, du bois mort et du mort bois, ce jugement ordonne «que, pour le mort bois, lesdits habitants ne pourront prendre que des neuf espèces de bois contenues et désignées en l'article 5 du titre XXfll de l'ordonnance de 1669, ^^ ^^^ autres; et, pour bois mort, qu'ils ne pourront pareillement prendre que celui qui sera mort en cime, racine ou gisant, suivant le même article. ?3
Il est inutile d'avertir que les usagers qui ont le droit de bois mort indéfiniment peuvent prendre, à ce titré, les deux espèces de bois ainsi appelées, c'est-à-dire le bois mort en cime et racine, et le bois mort gisant. Le jugement qu'on vient de citer et l'ordonnance de 1669 ne laissent là-dessus aucun doute.
Fait au Comité, le 97 octobre 1790.
Goupil; Merlin, secrétaire.
3/18. i^PoUR LES BIENS COMMUNAUX '-'. » 18 janvier 1791. [D xiv, i3. |
L'Assemblée nationale n'a pas encore prononcé sur les biens communaux ni sur les biens vacants. Le Comité féodal doit sous
f'^ Commentaire gur l'ordonnance des communaux fipure au verso d'une Itiire
eaua- el forêts du mois d'août 1669, non datéi^ , adressée par M. de Bar(?) à
Paris, 1770, in-12. Merlin et ainsi conçue : «M. de Rnr n
^"^1 Cet avis sur la question des Inens vu ce matin M. de Prefelne qui lui n de-
