II. DROITS PERSONNELS. — .S I. DROITS HONORIFIQUES

fait par des experts ou gens entendus pris à l'amiable, et supprimer les lods et ventes;

•y" Qu'il soit inhibé à tous seigneurs de retirer aucun droit de boucherie , et que les communautés puissent établir des bouchers et retirer les droits de boucherie pour faire et entretenir les prisons et hôtel de ville de leur communauté ;

8° Que tous seigneurs fussent tenus de se conformer à tout ce dessus, à peine de perdre leurs censives et tous droits seigneuriaux.

A Soumensac, le a/i février 1790.

l^OYÈRE , juge de Soumensac et de Saint- Avit en Amenais.