K I. EXCITATION AUX TROIJHI.KS

s I. KXCITATION AUX TliOlliLKS.

(PIÈCK 35.").)

355. Lettre de Gaiut, Ministhk dk i,\ JrsTicB, AU Phksident de la Convention nationale.

31 décembre 1799. [D xiv, 1. '{.]''■ Paris, le ai décembre 179a, Tan i" de lu Répul)li(|iti-.

Citoyen président,

La féodalité est abolie ; mais, en proscrivant son odieux n'!j;iinr', la nation n'a pu encore faire disparaître toutes les traces ([u'oiit laissées après eux ces monstrueux abus. Dans le cœur des habitants des campagnes existe un ressentiment profond des injustices qu'ils ont souffertes; et des agitateurs coupables prolitent de ces impressions, que le temps seul peut effacer, leur rappellent les procès qu'on leur a fait essuyer pour de prétendus délits de chasse, les fusils qu'on leur a enlevés, les amendes auxquelles on a pu les avoir injustement condamnés, les sommes qu'on leur a extorquées en leur afféageant quelquefois des terrains que leur assuraient d'anciennes concessions, des chemins envahis, une foule d'autres usurpations commises, en un mot les vexations de toute espèce auxquelles pendant trop longtemps se sont vus exposés les citoyens les plus précieux de la République. Ne feignant de défendre les intérêts de ces bons et honnêtes cultivateurs que pour les égarer, les ennemis de la tranquillité générale cherchent à leur persuader qu'ils peuvent se faire justice à eux-mêmes, apprécier les indemnités qu'ils sont fondés à réclamer et se les procurer à main

armée.

Ces insinuations perfides n'ont déjà eu que trop de succès; déjà, sous le prétexte de s'indemniser des torts qu'on leur a causés, d'anciennes victimes de la féodalité se soulèvent et commettent eux-mêmes [sic) des violences. Déjà, de plusieurs parties de la Uépublique, s'élèvent des plaintes, et vous sentez comJiien il serait dangereux de tolérer les actes arbitraires qui en sont l'objet. Le droit de propriété doit être respecté, dans quelque main (juil se trouve, et l'égalité des droits veut une égale protection pour tous. Dès l'instant qu'une portion quelconque des membres de la R/q.Mbll(|iie

(0 En marge et en tête : «Renvoyé au Comité de léffislalioii.-^

pourrait être expropriée sans les formes de la loi, on ne pourrait plus dire que le droit de propriété existe, qu'il est sacré; et qui pourrait prévoir le terme oii s'arrêteraient des prétentions qui ne seraient pas soumises au règlement de la justice? Mais pour prévenir efficacement ce désordre, il faut remonter à sa source, et ne pas même laisser un prétexte à ceux qui seraient tentés de se faire un titre des vexations qu'ila ont éprouvées pour en commettre à leur tour.

Peut-être, Citoyen président, conviendrait-il que la Convention nationale levât les prescriptions dont voudraient se couvrir les anciens oppresseurs des habitants des campagnes, et qu'elle fixât un espace de temps pendant lequel tous ceux qui auraient de justes réclamations à former, seraient, à dater d'une certaine épo([ue, autorisés à les faire valoir devant les tribunaux. Alors elle pourrait, par une disposition nécessaire au maintien de l'ordre public, déclarer exacteurs , et punissables comme tels , tous ceux qui refuseraient de prendre la voie légale et s'arrogeraient le droit de se payer ou de s'indemniser de leurs propres mains.

Daignez, Citoyen président, inviter la Convention nationale à s'occuper incessamment de cet important objet, et que tous apprennent enfin que le Gouvernement républicain est le règne de la Justice et de la Loi.

Le Ministre de la Jmlice, Gaisat.

§ II. BIEINS NATIONAUX.