S I. DROITS HONORIFIQUES

5. Délibération de l'assemblée de Loubedat (Gers)^^'. 2 novembre 1789. [Dxiv, 4.]

Par-devant nous Joseph Pugeur, avocat en parlement, notaire royal en la sénéchaussée de Lectoure pour la résidence de Manciet, et témoins bas nommés, furent présents sieur Bernard Poudez, premier consul de la communauté de Loubedat, au Bas- Armagnac, sénéchaussée de Lectoure, diocèse d'Auch, S. Joseph Sansot, second consul, M" Charles Diipui. notaire royal, sieurs Antoine Bouau, Pierre Bavière, Jean Broqua, Pierre Laborde, Jean Baudé, Jean Dubedat, Bernard Ardallas, syndic, Jean Ticbané, François Dupui, Dominique Lasbat. Pierre Lubet, Pierre Dufau, Bernard Mourmès, Jean Pandellé, Joseph Lafargue, Joseph Fittan. Frix Angulin, Frix Brousteux, Joseph Broqua, Jean Daxiou et Phihppe Dufau, haut taxés et principaux notables dudit Loubedat, convoqués aux formes ordinaires par les susdits consuls à l'eflet de délibérer sur les affaires communes.

('> Cette délibération est accompagnée d'iine lettre d'envoi du 8 novembre 1789 . signée de Sansot, second consul.

Auxquels assemblés a été représenté par ledit sieur Bernard Vidallas, syndic, qu'il vient de lui être signifié de la part du sieur Marc Defouers, habitant dudit Loubedat, un arrêt qu'il a surpris de la souveraine cour du parlement de Toulouse, le dix-sept du mois de juillet dernier, sur le fondement qu'il est hommager du roi et possesseur d'une prétendue directe sur le paysan de Lubet situé dans la présente communauté, composé seulement de deux maisons qui ne lui ont jamais payé aucun fief, ni à lui ni à ses devanciers; lequel arrêt condamne ladite communauté de Loubedat à placer dans la nef de son église paroissiale un banc pour ledit sieur Defouers et sa famille, avec dossier, accoudoir et agenouilloir, avant celui des consuls; sur quoi l'exposant prie l'assemblée d'avoir à délibérer sur les moyens à prendre pour arrêter l'exécution du susdit arrêt qui semble dicté par un esprit d'aristocratie, dans un temps où la noblesse était si acharnée à augmenter ses honorifiques.

L'assemblée, persuadée que cet arrêt est contraire cala police générale du royaume en matière de droits honorifiques dans les églises ;

Humiliée de la nouveauté de la prétention que veut s'arroger ledit sieur Defouers qui n'en a jamais joui, non plus que ses devanciers ;

Considérant (|ue M. de Medrano est le seul seigneur direct, et foncier de la présente communauté et que ladite église est bâtie dans son (ief, sans que M. de Medrano y possède aucun banc;

Convaincue qu'aux termes de l'ordonnance de i53{)'^'et de droit commun, personne, hors le patron et le seigneur haut justicier, ne peut réclamer de banc dans les églises sans une concession de la fabrique ;

Instruite que, si l'on accorde quelquefois un banc au seigneur de liof, ce n'est que lorsque l'église s'y trouve bàlie et qui (sicj a la directe de la glèbe de son sol ;

Assurée que ledit arrêt est calqué sur les anciennes prérogatives des fiefs du temps du gouvernement féodal aboli depuis longtemps, et sur une fiction , en faisant participer les possesseurs des liefs, comme dans l'ancienne constitution des seigneuries, à la jmissance publique des seigneurs dominants, au commandement des armes et de la justice;

Envisageant le droit de banc dans une église comme un droit réel, une servitude sur son sol qui ne peut dériver que d'un droit

(•' Orrlonnaiicc (!<• Villers-ColloreU, (li;i|). u, art. i3 cl l'i (Isambkbt, iucienncs loin fratu;aiift:s . (. \II, |,. .^)t)8).