II. DROITS PERSONNELS. — .^ I. DROITS HONORIFIQUES

de propriété el de juridiction , à cause que le bienfait et la puissance publique sont les deux causes vuiiques productives des honorifiques dans les églises ;

Se rappelant avec acclamation que. dans ses arrêtés du mois (i août dernier, l'Assemblée nationale a détruit le régime féodal et décrété que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la servitude personnelle et ceux qui les représentent sont abolis sans indemnité ;

A unanimement délibéré que la présente communauté doit s'opposer au placement du banc en question jusqu'à ce que l'auguste Assemblée nationale ait bien voulu lui faire savoir si par ses décrets elle n'a pas déjà anéanti, comme elle le croit, les prétentions dudit sieur Defouers. Il paraîtra vraisemblablement absurde à l'aréopage français qu'un simple particulier jouisse de la prérogative de banc sur un fief qui lui est étranger et où il n'a aucun droit, ainsi que de la préséance sur des consuls auxquels il est subordonné pour tout ce qui a trait à la police, non seulement hors de l'église, mais encore dans son intérieur. Moyennant ce, la présente communauté espère que l'auguste Assemblée nationale lui accordera un sursis à l'exécution du susdit arrêt. En conséquence, elle donne pouvoir auxcHts consuls d'adresser une expédition de la présente délibération à Monseigneur le président de l'auguste Assemblée nationale, cjue ladite communauté supplie d'agréer comme le témoignage le plus expressif de son entier dévouement aux instructions et ordres qu'elle voudra bien lui impartir dans les conjonctures présentes.

De quoi et de tout ce que dessus la présente communauté de Loubedat nous a requis acte, que nous lui avons concédé.

Le deuxième novembre 1789, après lui en avoir fait lecture en entier en présence de sieur Jean-Fi-ancois Sansot fils aîné et Jean Broqua fils, bourgeois habitants dudit Loubedat, témoins à ce requis, signés avec nous et les assistants qui ont su, non les autres, pour avoir déclaré ne savoir, de ce interpellés par nous notaire soussigné.

Dupuy, Sansot, consul, Pondez, consul, Bouau, Broqua, Barrère, Laborde, Dubedat, Vidallas, syndic, Sansot, Broqua, témoins ainsi signés à la minute contrôlée à cause, le cinquième novembre 1789, par (îaillava qui a reçu quinze sols, compris les dix sols pour livre, Gaillava, signé. Expédié par nous notaire rétentenr.

Joseph PuGEUR, notaire voijaL

DHdTTS FKODAUX. 2

18 PREMIÈRE PARTIE. — D'AOÛT 1789 À xVlARS 1790.

6. Délibération de la municipalité de Bagnols-sur-Gèze (Gard)'i^.

9 3 février 1790. [D xiv, l*.]

L'an 1790, et le vingt-troisième jour du mois de février, heure de huit du matin, dans l'hôtel de ville de Bagnols, le conseil général de la commune s'est assemblé en la forme ordinaire, par devant M. de Broche Devaulx, maire, y étant présents et délibérants MM. Pierre-Bernard Benoît, Jean-Joseph Couder, Edouard Blanc, Antoine Auzière, Antoine Bousigue, Joseph-Augustin Malignon, Joseph Vignal, François Rey, officiers municipaux, M. Martin, procureur de la commune, et en outre MM. Jean Massonnet, Claude Blanchard, Honoré Angellier, Henri Baume, Henry Brugnier, Jean- Baptiste Brun , Michel Clamon , André-Dominique Vermale , Jacques- Sébastien Allier, tous notables et formant le conseil général de la commune, les autres absents, quoique dûment invités.

Auquel conseil, mondit sieur Devaulx, maire, a dit que, parmi les droits sans nombre dont les habitants de cette communauté se trouvent accablés , il n'en est pas de plus pesant pour eux que celui (le la banalité des fours; outre l'énormité du droit, plusieurs autres genres de vexations qui y sont attachées en font désirer l'anéantissement : 1" le payement qu'on est obligé de faire aux fourniers ou porteurs, sans lequel on est exposé de voir gâter son pain; 2" les mauvaises places qui sont destinées à la pâte de ceux des habitants qui refusent ce payement; 3° le retard qu'on leur fait éprouver pour la cuisson et mille autres désagréments de cette espèce. Qu'il en est de même du droit de poids et petite leude, qui offre dans sa perception la même gêne, les mêmes inconvénients et les mêmes cbarges pour le public, ainsi que le droit de criée; mondit sieur

'' dette (If'iitiéialion est siii\io dr la copie d'une socondi- dciibéraliou, du t" mars 1790, qui ta coufirmc eu termes formels. Elle e.staecom|ja<fiii''(' d'uiiolcllic d'cuvoi, duli'i; du 17 uiars 1 /t)"', si|ju<'''' de la muuicipalilé de Bafjnois, et lioiit Miiri les passajjos esseuliels : '■(".liarjjés par d<^libf'ralioii de la commune (dont nou3 avons l'hoaueur de vous envoyer uni' copie) de vous instruire des Irouhles auxquels nous sommes exposes, nous nous bornerons à vous représenter qup le [loupi'' érlain'' sur s.'s iiih-riUs ,d'apri's II- décret de 1" Vsscmblée uatiouale qui anéantit tous les privilèges, nous fait craindre, Monsieur le président, les suite>-

di" ses excès. Plusioiu's particuliers se sont portés en loule dans les bancs de l'église: cotte démarche a occasionné des discussions si alarmantes (|ii(' nous avons l'honneur di' supjilier l'augu^lc Assemblée de rendre un décret qui prévienne des scènes aussi scandaleuses dans un lieu divin qu'à craindre jiour l'événement...

Nous avons riionneur d'observer à l'auguste Assemblée que la ville di' Bagnols, renfermant plus de cinq mille calholiqiies, n'a cependant qu une seule paroisse, et (jiu^ itif) privilégiés, dont plusieurs oui deux, trois et même quatre bancs, en occupent tout le local. n — Voir in |)iére suivante n" 7.