DROITS PERSONNELS. — M. DROITS HONORIFIQUES

Devaulx, maire, soumettant aux lumières du conseil d'examiner s'il ne serait pas avantageux aux citoyens et surtout au peuple de Bagnols de supprimer la banalité des fours ainsi que des autres droits ci-dessus énoncés, en oflVant à Monsieur, frère du roi, ou au roi lui-même, le rachat desdits droits lorsqu'il en aura justifié par le rapport des titres primordiaux, sur le taux qui en sera fixé par l'Assemblée nationale conformément à ses décrets.

Sur quoi, ouï M. le procureur de la commune, il a été unanimement délibéré, après que lecture a été faite par M. le procureur de la commune des articles i et 6 des décrets, de l'Assemblée nationale des /i, 6, 7, 8 et 1 1 août 1789, et après les observations par lui faites sur le contenu auxdits décrets que ladite banalité sera et demeurera suspendue, que prières seront faites à Monsieur, frère durci, de rapporter incessamment les titres primordiaux établissant son droit, afin qu'il soit pourvu au rachat que ladite communauté lui offre; offrant de .plus "ladite communauté, pour se conformer aux décrets cités par M. le procureur de la commune, de paver à Monsieur, frère du roi, les quartiers de la ferme qui pourraient échoir jusqu'audit rachat, ladite communauté ne cherchant qu'à profiter des avantages que peuvent faire sur elle les fermiers dudit droit, et se délivrer des vexations et contributions auxquelles elle est journellement exposée, n'entendant suspendre jusqu'audit rachat l'abonnement fait entre Monsieur et les boulangers; néanmoins déhbéré que la présente délibération ne sera mise à exécution qu'après avoir été publiée, affichée et confirmée de nouveau parle conseil général delà commune, d'après les observations que les citoyens pourraient faire au bureau. Quant au surplus de l'exposé de mondit sieur le maire, le conseil a déclaré n'y avoir lieu de délibérer quant à présent.

Mondit sieur Devaulx, maire, a dit encore que la majorité des habitants réclamant journellement sur les avantages particuliers dont jouissent plusieurs habitants de pouvoir avoir des bancs et être assis à l'égHse paroissiale , ce qui prive les non-privilégiés de l'avantage d'assister au service divin , et les décrets de l'Assemblée nationale anéantissant tous privilèges particuliers et rendant tous les droits communs, il paraîtra convenable que lesdits bancs appartenant aux particuliers soient ôtés de l'église paroissiale et qu'ils soient remplacés par des chaises fournies à un prix très modique, soit par l'œuvre du Saint-Sacrement ou par la communauté.

Sur le premier exposé, le conseil général a délibéré, onï le

procureur de la commune , que les j^articuliers tjui ont des bancs dans i'église paroissiale de cette vilie seront tenus d'enlever ou faire enlever lesdits bancs sur laréquisilion qui leur en sera faite et après la publication de la présente délibération, sauf à eux et leur demeurant [;ermis d'y faire placer deux chaises en remplacement de chaque banc, pour en jouir pendant la vie de chaque propriétaire.

Et ont les sachant écrire signé : Benoit, Coudert, Malignon, Blanc, BousiGDE, Adzière, Rey, Vignat; MAUim, procureur de la commune; Blanchard, Massonnet, Angel-

LIER, BnUGNIER, BaUME , AlLIER, BrUN . ClAMON , VeR-

male, par devant nous, de Broche Devaulx, maire. Bertrand , secrétaire greffier, signés.

7. De'libération de la municipalité de Bagnols-sur-Cèze (Gard)''*.

i6 mars 1790. [D xiv, A.]

f)u jour et an susdit seizième mars 1 790, dans l'hôtel de ville de Bagnols et par devant M. Devaulx, maire, le conseil s'est assemblé en la forme, y étant présents et délibérants MM. Pierre- Bernard Benoit, Jean-Joseph (jouder. Joseph-Augustin Malignon, Antoine Bousigue, Antoine Auzière, Joseph Vignal, officiers municipaux, M. Martin, procureur de la commune, les autres absents quoique invités.

Auquel conseil mondit sieur Devaulx, maire, a dit que M. de Charrier de Moissard, commandant de la garde nationale lui a remis au nom de l'État, etc. [sic).

Mondit sieiM- Devaulx. maire, a dit «pie. malgré le zèle que la umuicipalité met à remplir ses devoirs, à maintenir l'ordre et la tranquiUité et à remédier aux abus sans nombre (pii régnaient, elle n'est pas pour cela généralement approuvée; (ju'il existe de m;uivais citoyens qui ne cessent de la décourager dans ses travaux, les uns parce qu'ils regrettent les pri\ilèges et les droits exclusifs que la nouvelle constitution vient danéantir, et les autres parce qu'ils sont ulcérés de ne remplir aucune place dans la municipalité, et tous se réunissent pour séduire le peuple et l'aveugler sur ses véritables intérêts; (pie ce sont là les motifs qui ont amené certains citoyens à la démarche qu'ils oui faite contre les délibé-

'' Celle tliMibr-ial ion cslacroinpaijnéi; el rclalivc à la siliiation |>ollti((iic à

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