II. DROITS PERSONNELS. — S I. DROITS HONORIFIQUES

rations prises par la municipalité pour faire sortir de l'église paroissiale de cette ville les bancs que certains particuliers y ont fait placer depuis lonjTtemps; que si la municipalité s'est occupée de cet objet, ce n'est que sur les réclamations réitérées de la plus saine et de la majeure partie des babitants; que si elle s'en occupe encore , ce n'est ([ue |)our arrêter les entreprises auxquelles le peuple pourrait se porter en voyant la résistance qu'on apporte à 1 exécution des délibérations de la municipalité; c'est pourquoi et pour éviter qu'on ne taxe les officiers municipaux et la garde nationale de négligence ou de faiblesse pour les rendre par là responsables des troubles cjui pourraient arriver, il requiert qu'il soit délibéré.

.Sur quoi, ouï M. le procureur de la commune, il a été unanimement délibéré, après avoir reconnu la vérité des faits contenus en l'exposé de mondit sieur maire, qu'il sera adressé incessamment , par mondit sieur le maire et mondit sieur le procureur de la commune, un mémoire détaillé à l'Assemldée nationale pour lui faire part des délibérations prises par la municipalité, de la résistance que certains citoyens ont apportée à leur exécution et des excès auxcjuels le peuple pourrait se porter à raison de ce, en la suppliant de vouloir bien tracer à la municipalité de cette ville la conduite qu'elle a à tenir.

Benoît, Malic.înon, Bouzigue , Auzière, Vignal, Martin, jyrocureiir de ht commune, signés par devant nous, DE Broche Devaulx, w//?Ve^ signé, Bertram), secréintro grever, signé.

Décision du Comité de constitution. — Il est de la prudence de la municipalité de renvoyer elle-même à l'administration de département qui va être établie la contestation qui se lève au sujet des bancs; cela est conforme à la fois à l'esprit de paix et aux décrets de l'Assemblée nationale, qui autorise les réclamations des citoyens contre les nmnicipalités devant l'administration de département. Cela doit conduire à suspendre, jusqu'à la formation de cet établissement, tout ce qui ne recjuiert pas une grande célérité.

Au Comité de constitution, 96 mars 1790'^'.

Démedmer. TvRGïiT, Dl Pont.

>'' Cette décision, inscrite sur la pièce département du Gard conlieni en effet

de ia main de Target, ne salisfit pas ia nne lettre de réclamation, d.itée du

municipalité de Bagnols. Le dos'^ier du 10 avril 1790. du mair' M. de Brorlte-