II. DKOITS PEP.SOWELS. — § II. MONOPOLES

rapport iinit par une invitation à faire passer des obsej'vaiions au Comité chargé des droits féodaux : en conséquence j'ai cru devoir, Monsieur, vous envoyer les suivantes :

i" L'Assemblée nationale a décidé que toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité ; mais je suis personnellement dans un cas particulier.

Dans les trois paroisses dont je suis seigneur en Beauce, la justice appartenait anciennement à M. l'évéque d'Orléans et faisait partie de sa châtellenie de Pithiviers. Mon père et moi avons successivement acheté la justice sur les trois paroisses, et, pour prix de cette concession, ma terre est chargée de 282 livres de rentes envers M. l'évéque d'Orléans. En supprimant ma justice sans indemnité, l'intention de l'Assemblée nationale est-elle que je continue toujours de payer à M. l'évéque d'Orléans ces 282 livres de rentes?

2° 11 existe dans la paroisse d'Erceville, l'une des trois dont je suis seigneur, trois justices royales, ou pour mieux dire j'v possède personnellement deux justices.

Une, cjui est celle de mon château en chef-lieu de mon comté de Ghambaudoin, a été donnée à mes auteurs par Henri III on dédommagement et indemnité de la condamnation et exécution du sieur Groslot, faite à Orléans, comme complice du prince de Gondé. Gette justice relève du bailliage d'Etampes distant de six lieues.

Je possède dans la même paroisse la justice du village d'Erceville. Gette justice est une des trois que j'ai acquises de M. l'évéque d'Orléans, et elle relève du Ghâtelet d'Orléans distant de douze lieues.

Enfin il v a dans la même paroisse trois petits hameaux qui sont du bailliage royal de Janville-^^, distant de trois heues.

.le crois, Monsieur, qu'il est indispensable que l'Assemblée nationale proscrive cette bigarrure de ressort, qui exige pour la moindre opération que l'on s'adresse à trois juges différents et très éloignés les uns des autres, et qu'il est indispensable de décider que la totalit(^ du territoire d'une paroisse ne dépendra que d'un seul tribunal.

3° M. Merhn, dans son rapport, parait adoptir la suppression de toutes les banalités, mais il en est plusieurs qui sont le fruit de concessions faites par les seigneurs. J'en connais, par exemple, une dont le titre existe, quoicjue ancien. Gette banalité n'est pas affermée par le seigneur 1,000 ^^ et cependant le seigneur, d'après le litre qui, je le répète, existe, a concédé un terrain alors en

t'' Eure-et-Loir.

nature de bois et qui y est encore, bois qui forment les communes de la paroisse et produisent plus de 3,000^ de rente. Plusieurs seigneurs peuvent avoir de même des titres particuliers. Je suis persuadé qu'ils feront leur réclamation au Comité des droits féodaux, et que l'Assemblée nationale qui, par le grand nombre de ses memljres, doit avoir connaissance de plusieurs banalités pareilles , trouvera le moyen de conserver les pi'opriétés et de faire profiter les tenanciers de son décret sur l'abolition des banalités. Mais pour me renfermer dans ce qui me regarde personnellement, je crois devoir vous donner quelques détails sur une banalité appartenant à Madame la présidente Rolland, mon épouse.

En 1762, les habitants de la terre de Chapuis''*, sise en Brie, paroisse de Machault, firent avec M. Blondeau , son père, un acte où ils observèrent qu'on croyait qu'originairement il existait des pressoirs banaux dans sa seigneurie, qu'ils étaient dépéris, vu le peu de terres pour lors en vignes; que depuis plusieurs années, vu les concessions qu'il avait faites, les \ngnes s'étaient très multipliées dans sa seigneurie, qu'il était avantageux et utde à ses vassaux d'avoir des pressoirs près d'eux, et qu'en conséquence ils le priaient instamment de bâtir dans sa seigneurie deux pressoirs; et, pour l'indemniser des dépenses que la construction et entretien de ces pressoirs nécessitaient, ils se soumettaient à une banalité, dont la quotité est fixée par l'acte. Le produit de celte banalité est en général fort peu lucratif, si même elle n'est pas onéreuse; en conséquence, vous sentez, Monsieur, que Madame Rolland n'a point d'intérêt de la conserver, mais les habitants ont le plus grand intérêt que ces pressoirs existent pour tirer parti du marc de leur vendange. On croirait peut-être tout concilier en laissant aux tenanciers la liberté d'aller ou de ne pas aller aux pressoirs; mais avec la banahté totale ils sont dc-jà si peu avantageux, que si tous les tenanciers n'y sont pas assujettis, Madame Rolland demanderait à renoncer purement à la banalité sans même exigei* des tetianciei's aucune indemnité.

.le soumets, Monsieur, ces observations à vos réflexions et aux lumières du Comité des droits féodaux et de l'Assemblée nationale.

B.OhL>ifiD , président au Parlement.

f" C" de Machault (Seino-pt-Marne).