II. DROITS PERSONNELS. — .S II. MONOPOLES

Mais dans un moment de disette et de cherté, ne serait- il pas imprudent à un juge de police de tenir trop rigoureusement la main à l'exécution des ordonnances et des règlements de police?

Quels moyens, je n'en trouve pas d'autres, Monseigneur, suivant ma prudence, cjue de vous en référer, et de vous représenter, par surabondance à ce que j'ai eu l'honneur de vous informer, que les laboureurs ont , pour le plus grand prétexte de ne point garnir les marchés d'Epernay, la contribution exorbitante du droit de minage, qui est le 3 y*' en nature du boisseau de cette ville, contenant ko livres Péronne, ou 21 pintes de cette dite ville.

Et plusieurs d'entre eux, de Mareuil-en-Brie et du Baizii'^', entre autres, m'ont même jwre^ hier de relevée, que tant que je ne ferais pas abolir, ou tout au moins réduire ce droit de minage, qu'on ne compte pas sur eux, parce que dans tous les autres marchés où ils vont, ils ne donnent pas plus d'un hard ou deux par boisseau, tandis qu'à Epernay il faut parler de trois à quatre sols par boisseau, suivant les prix des grains, quand il ne leur en reste pas assez, le public fourni, pour satisfaire en nature au droit de minage.

M. le duc de Bouillon, seigneur échangiste du duché de Château-Thierry, dans lequel sont compris Chàtillon-sur-Marne^'^' et Epernay, a suspendu le droit de minage à Châtilion, dès le commencement de la disette et cherté des grains.

M. le comte de Vauvineux, seigneur de Saint-Marlin-d'Ablois'^^, près cette ville, a fait, le 10 août dernier, abandon de son droit de minage et de hallage, pour se conformer aux arrêtés du à décrétés par l'Assemblée nationale, et de (sic) donner au^si des preuves de sacrifices.

M. le duc d Orléans, dès le 10 mai précédent, a pareillement fait remise de di^érents droits qui lui étaient dus.

A Reims, à Vertus, et autres endroits, les seigneurs ont également donné des preuves de leur amour et de désintéressement à leurs vassaux , en abandonnant aussi ces pareils droits.

N'y aurait-il donc que M. de Lescure, vicaire général à Reims, et abbé commcndatatre de l'abbaye d'Epernay, qui a moitié du droit de minage, l'hôpital de cette ville, un quart, et M. Gillet, procureur du roi en la gruerie de cette dite ville, au lieu et place de M. le duc de Bouillon, et seigneur au lieu du roi, dont l'échange n'est cependant point encore consommé , un autre quart, qui se refuseraient à un acte de bienfaisance, ou tout au moins à réduire leurs droits de

^'' Canton de Monlmort (Marne). — ''' Marne. — W Commune d'Ablois (Marin').

ininupe, de manière qu'il ne fût pas plus insupportable que dans les autres lieux où on est encore dans l'usage gothique, et on ne sait bien comment, d'en recevoir.

Puisque, tout bien examiné , les droits de M. de Lcscure, de riiôpital et de .y. Gillet, n'étant pas encore connus légalement du public, celui-ci serait fondé à en exciper et à se refuser, ainsi que les laboureurs, à ne plus en payer, que MM. de Lescure, de l'hôpital et fiiUet ne leur prouvassent qu'ils ont préabiement satisfait à l'arrêt du (Conseil d'État du Roi du i S août ijy5 eih celui du i o août ij68, en ce qu'au premier préjudice du premier arrêt, ils n'ont aucuns encore point déposé au greffe de mon siège un certificat en bonne forme et signé du grejjier de la commission du conseil, qui doit attester que la représentation des titres qui autorisent les propriétaires du droit de minage, a été faite et cpi'ils ont été ivou^é?, pertinents et convenables, ou des restrictions au cas qu'il y ait lieu; et que ledit arrêt de 1775 v oblige les minagers, à peine de suspension de droits et de concussion.

J'en ai constaté, Monseigneur, par un procès-verbal que j'ai dressé le 5 juillet i^SS; j'en ai adressé le lendemain une expédition à M. le garde des sceaux.

Le tai'if des droits que les minagers sont en droit de faii-e percevoir légitimement et légalement, doivent être inscrits sur un poteau dans l'endroit le plus apparent du marché : c'est encore à faire de la part des sieurs se disant minagers de cette ville , comme dessus. Ceci, Monseigneur, est cependant aujourd'Imi de la plus grande conséquence pour cette ville et pour tous ceux qui \iennent s'approvisionner de grains, même pour les boulangers, puisque les laboureurs, fermiers, propriétaires de grains et blatiers sont absolument butés, par l'exemple des autres marchés, à ne pas approvisioimer ceux-ci qu'à leur corps défendant ; ce n'est qu'un murmure continuel à chaque marché, prêt à chaque instant à faire éclat: je voudrais le prévenir, et il est temps, car pourrpioi cette étonnante disproportion de salaire pour un travail qui est égal en tous lieux? (ie droit exorbitant augmente encore la misère publique que le peuple souffre dans celte année de disette et de calamité.

Ainsi, quoi qu'en disent aucuns des minagers de cette ville, il n est que trop prouvé par l'expérience, qu'un droit de minage trop fort fait déserter les marchés, et que le réduisant, même en argent, à une somme modique, les propriétaires y gagneraient par le grand nombre de p^rains que celte modération attirerait dans lesdits marchés et comme chef-lieu.

Aussi. Monsei};neur, c'est dans cette vue bienfaisante que le