II. DROITS PERSONNELS. — S II. MONOPOLES

très (sic) feu roi, par arrêt de son Conseil d'Etal du aS mars i Ôgg, ordonna aux sieurs abbé et religieux de Montier-la-Celle de représenter leurs titres, da)is un certain temps, et que Sa Majesté pourvut, cependant et par provision, ipso facto au rétahlissement de ïalwndance au marché de Provins, en réduisant le minage à un sol trois deniers par septier, mesure de Paris, et non en nature de grains.

Ainsi, ce n'est pas d'aujourd'hui. Monseigneur, que l'on a reconnu qu'il est dangereux de souffrir que le droit de mesurage soit payé en grains, car il est incompatible avec toutes les dispositions des ordonnances et des règlements qui défendent expressément aux minageurs, mesureurs et autres personnes préposées pour le service des marchés, ainsi qu'aux fermiers et receveurs de ces droits, etc., (M. l'abbé de Lescure a le sieur Thierry, notaire en cette ville, pour son fermier, même son sous-fermier), de se mèVer d'aucuns commerces de grains, soit directement ou indirectement ^d^v eux-mêmes, ou par personnes associées ou interposées.

D'un autre côté, si les marchés manquent déjà de grains depuis longtemps, on les dégarnit encore davantage par le droit exorbitant de minage prélevé en nature.

En outre, les mesureurs sont les inspecteurs des marchés, les scrutateurs du commerce des gram, pour y maintenir la bonne foi et l'exécution des règlements ; tout leur objet doit être de procurer l'abondance et le bon marché, même d'être les arbitres entre les vetideurs et les acheteurs ; pourquoi attendre qu'ils entrassent dans ces sentiments et qu'ils s'acquittassent de ces devoirs, si eux-mêmes, ou ceux pour qui ils font sont marchands de grains (car le sieur Thierry vend au pubhc les grains qu'il reçoit du minage), et auraient, en cette qualité, des intérêts personnels tout opposés à ceux du public?

Cependant, en les payant en grains, soit pour eux, ou pour ceux pour qui ils font, il faut bien, nécessairement, que les uns ou les autres en fassent k débit; ainsi les voilà marchands, et le public abandonné. Une telle chose est tellement préjudiciable au public, que les ordonnances de Charles IX, du â février i56j, et de Henri III, du a 1 novembre 1 5 j j '^^^ n'ont même pas voulu que les mesureurs convertissent en nature de grains le payement qui leur est attribué en deniers pour leur salaire, et cette même disposition a été réitérée dans l'édit du mois de décembre lôjsi, rendu pour les mesureurs de grains à la halle et sur les ports de Paris, a peine de confiscation et de cent livres d'amende.

En cette ville, ce sont des femmes qui sont mesureuses, au

t'^ Cf. IsAMBERT, Anciennes lois françaises, t. XIV, p. 220.

nombre de six, et qui sont payées à raison de douze soh chacune par les propriétaires du minage, chaque marché, ainsi que la femme veuve Poteriay, concierge de l'hôtel de ville, chargée de leur part, qui est g"gée à l'effet d'inspecter le minage, pour que les droits en soient prélevés très exactement, à raison de loA livres par an, laquelle femme Poteriay fait en même temps, chaque marché, le relevé de la quantité des boisseaux de blé froment qui ont été vendus et livrés sur le marché et leurs différents prix, lequel état elle dépose , tous les samedis de relevée, issue du- marché de ce jour, au greffe de mon siège , pour me mettre à même de procéder à la taxe du pain, en présence du procureur du roi et des boulangers, pour avoir lieu à commencer du lundi suivant de chaque semaine.

Mais l'on se plaint encore que six boisseaux c^wq fournissent les minagers ne sont pas sufj^sanls pour mesurer les grains qui se vendent les mardi et samedi de chaque semaine en cette ville, ainsi qu autant de mesureuses, qu'il en faudrait davantage, parce que cela prolonge extrêmement la durée du marché, et fait crier le public, comme /es vendeurs qui se lassent trop et trop longtemps, surtout en tcmj)s de disette et de cherté, et encore pour ce qu'en hiver les vendeurs ne peuvent sortir de la ville que de nuit.

Enfin, pour vous prouver, Monseigneur, combien ma réclamation auprès de l'Assemblée nationale est vraie, dans son exposé sur l'incertitude du droit de minage en cette ville, circonstances et dépendances, j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux copie d'une lettre écrite par M. de Galonné, lors contrôleur général des finances, à M. Rouillé d'Orfeuil, intendant de Champagne, le 2 mars 178(1, et si vous voulez faire prendre des renseignements à ce sujet au bureau des minages, on vous fera part des différentes pièces et renseignements que fy ai envoyés, et du temps que M. Lambert était procureur général audit Bureau, et de la promesse qu'il m'avait faite, le ig décembre suivant, qu'il interviendrait incessamment un arrêt qui déterminerait, d'une manière publique etfixe, l'étendue et toutes les règles de perception de ces droits, ainsi qu'il en a été rendu pour différentes villes peu éloignées d'Epernay.

Je crois devoir mettre aussi sous vos yeux copie d'une délibération prise au bureau de l'hôpital de celte ville le y mai dernier, par la(|n('lle vous verrez les motifs qui empêchent les propriétaires du minage de celte dite ville, ou de suspendre les droits du minage, ou tout au moins de les diminuer^^K

J'ose donc vous suppUer, Monseigneur, dans des circonstances

Copie de ros doux pi.Ves est jointe à la lettre.