CE^S, RENTES, CHAMPARTS, ARRÉRAGES DE RENTES

28. Lettre de Redok de Commerac, vicaire À Quarante (Hérault).

!i septembre 1789. [D xiv, Ix.] Lettre très respectueuse d'un citoyen à l'Assemblée nationale. Pères de la patrie,

Cependant du sein de l'allégresse générale s'élèvent des doutes, des rumeurs, deux questions divisent mes concitoyens : 1" Vos arrêtés, Messeigneurs, sont-ils des lois qui obligent, dès l'instant quo vous en avez ordonné la publication? Les uns intéressés à leur inexécution le nient; ils sont même parvenus à empêcher, par leurs suggestions, qu'ils aient été publiés à notre prône; d'autres défèrent de bonne foi à cette opinion; esclaves de l'babitude. il semble qu'il soit au-dessus de leurs forces de concevoir un nouvel ordre de choses; la plupart parait disposée à proliter incontinent du bienfait des lois nouvelles; 2° Nous vivons sous un seigneur ecclésiastique; les droits des cens sont échus en sa faveur le quinzième d'août, le censier prétend que dans le premier article de vos arrêtés du /i août vous avez eu seulement en vue de supprimer certains droits dits de mainmorte , très onéreux, contraires à la liberté, lesquels étaient possédés par les seigneurs ecclésiastiques ou laïques en quelques provinces, mais inconnus heureusement chez nous, et qu'au demeurant les cens échus cette année le i5 août doivent lui être pavés. Les censitaires, du moins la majeure partie, entendent, par les droits féodaux (jui tiennent à la mainmorte supprimés par le susdit arrêté, tous les droits féodaux jouis par les gens de mainmorte ou ecclésiastiques, et conséquemment ils se croient quittes et francs à commencer dès le 5 août.

Ce choc de vues, d'interprétations, d'intérêts, pourrait donner naissance à des troubles, et il faut bien que tout ce qui touche à la vertu justice (s/c) bannisse tout principe vague; c'est pourquoi je prends la liberté de m'adresser à vous, xMesseigneurs; c'est aux législateurs (ju'il appartient d'interpréter et de fixer la loi. Quelque chétif fpie je sois, (piel<|ue pn'cieux que soient vos moments, j'ai cru (pie

m. DROITS RÉELS. — .^ III. CKNS, RENTES. GHAMPARTS. (i3

cette matière de droit public ne serait pas indigne de votre attention. Dans ce conllit d'opinions, il m'importe d'être éclairé pour juger impartialement dans le tribunal de la pénitence; vous excuserez l'erreur, s'il y en a, en faveur de la nouveauté du sujet ou de l'obscurité du régime féodal.

Je recevrai vos oracles, Messeigneurs, avec une entière soumission.

Redon de Commerag, prêtre vicaire, à Quarante, en la sénéchaussée de Béziers, le k septembre 1789.

29. Remontrances des cdrés du bailliage de Bouzonville (Moselle).

lySgt»). [Dxiv, 7.]

Monseigneur le Président de l'Assemblée nationale de France ,

Ont l'honneur de remontrer très humblement les soussignés, prêtres, curés du bailliage de Bouzonville, en Lorraine allemande,

Que d'un côté, et nonobstant les décrets de l'Assemblée nationale des /i, 6, 7, 8 et 1 1 août dernier, et la publication en faite, tant par ordre de ladite Assemblée que par celui et de la part du roi, nombre de seigneurs ne craignent pas de soutenir hautement que les mêmes décrets, faute d'être sanctionnés par Sa Majesté, n'ont encore nullement force de loi ; qu'en conséquence ils continuent d'exiger les cens, rentes, droits et redevances qui, par l'article premier des mêmes décrets, ont été supprimés sans indemnité, comme tirant leur origine du régime féodal et de la mainmorte ; que les redevables, au contraire, persuadés que les décrets du k août et jours suivants sont constitutionnels, et qu ainsi ils ont force de loi depuis leur publication, se refusent à la délivrance desdits droits, d'où il résulte une infinité de procès, et que, comme d'entre les juges il s'en trouve beaucoup qui, en qualité de seigneurs, sont eux-mêmes intéressés, et d'autres mécontents de l'Assemblée nationale, il est bien à craindre que les pauvres campagnards vont succomber. Que notamment au bailliage de Bouzonville. il vient de se rendre une sentence qui, sans égard à la remise demandée par la communauté de Remeling, en vue de se faire

('' Non daté. En marge et en tête: Kirchaaumen et Vaudreching sont au- <t[ Enregistré] le 17 décembre 1789^5. jotird'hui pu Lorraine allemande, arron-

— Bouzonville, FilstroÛ', Remeling, dissemeat de Thionvillf.

autoriser à se défendre, condamne les habitants de la même communauté à payer et délivrer, provisoirement et nonobstant opposition ou appellation quelconque, au seigneur censitaire du domaine d'icelle, les cens, rentes et droits par lui répétés, quoiqu'il paraisse de la dernière évidence que ces cens, rentes et droits sont de la nature de ceux supprimés sans indemnité; que d'un autre côté il y a, même dans les tribunaux subalternes, si peu de gens qui connaissent toutes les branches de la féodalité et de la mainmorte, que, le décret sur le régime féodal étant diversement expliqué, il en résulte nécessairement une confusion de droits, d'où la lumière ne sortira qu'après des frais énormes de procédure : (|ue les soussignés, se consid(''rant non seulement comme les pères spirituels de leurs paroissiens, mais encore comme leurs premiers appuis et défenseurs contre l'oppression, ne voient qu'avec douleur les vexations et les procès ruineux auxquels loursdits paroissiens sont à cet égard expos(''s: que, pour obvier à ces maux, il parait de la plus grande importance et de la nécessité la plus instante que. par im nouveau décret, l'auguste assemblée des représentants de la nation déclare que ceux des à août et jours suivants ont force de loi depuis le moment de leur publication, avec injonction, tant aux seigneurs qu'aux tribunaux, de s'y conformer, et (jue, par un acte explicatif de l'article premier loucliant le régmie féodal et la mainmorte, la même Assemblée daigne clairement fixer et établir ce qu'elle a entendu par les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et si dans cette suppression, que sa justice a effectuée, sont compris:

i" Le droit de chef-d'hôtel, ou droit capital, et les corvées seigneuriales, ainsi que les prestations (|ui les représentent:

y" Le droit du tiers denier, jjisqu'ici perçu par les seigneurs fonciers à chaque nmtation de biens par vente, et par les seigneurs liaut-justiciers sur le produit des biens connnunaux vendus ou afferuKîs ; droil très on('reux et (|ui paraît évidemment tirer son origine de la servitude et de la mainmorte;

3" Les rentes en avoines appelées avoines de protection, connue aussi les avoines dites avoines de cheminée, ou a\oines de fumée, qui est réellement le droit de faire feu et flammes; il paraît que les sujets, en payant la taille au roi ou à IKlat. acquittent par là même le droit de protection et relui de faire feu et llamnies;

/r Les avoines de banalité, soit des moulins, soit des fours;

0° liCs avoines, poules et chapons, appelés de féodalité;