‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 65 sur 367 · III. DROITS REELS. — !^ III. CENS. RENTES. CHAMPARTS · texte numérisé non relu

III. DROITS REELS. — !^ III. CENS. RENTES. CHAMPARTS

6" Le droit de troupeau à part et de double portion dont jouissent les seigneurs dans les profits communaux, et qui sont évidemment des privilèges odieux ;

■y" Le droit de carrière, le droit de bouchon et nappe.

Ce considéré, Monseigneur, il vous plaise faire aux soussignés, ainsi qu'à leurs pauvres paroissiens, la grâce de mettre leur très humble remontrance sous les yeux de l'auguste Assemblée des représentants de la nation, aux fins d'en effectuer les décrets et explications désirées; et sera grâce et justice.

P. PiGEOs, curé de Filslroff; Albert, curé de Remeltng; J. Henning, curé de Kirchnaumcn ; A. Vings, curé de Vaudreching, etc.

30. Supplique de Lescamoussier, seigneur d'Authe et d'Autruche

(Ardennes).

37 novembre 1789. [Dxiv, 1].

A Nosseigneurs les Président et Députés de l'Assemblée nationale.

Supplie humblement Nicolas Moyen de Lescamoussier, seigneur d'Authe et d'Autruche, province de Champagne, élection de Rethel-Mazarin, demeurant audit Autruche; disant qu'étant père de famille, occupé à faire fructifier son champ et étant de tous les temps bon patriote, ayant à mille égards mérité l'amitié et la confiance de ses habitants, il se trouve aujourd'hui obhgé, contre le gré de son cœur, de vous faire la déclaration suivante.

Il a le malheur que les officiers de la municipalité d'Autruche sont des gens mal intentionnés et séditieux; dans le courant de l'année, les nommés Pierre Lujoir, syndic de la municipalité d'Autruche, Jean Chopin, othrier municipal, PaulAublin, officier municipal, François Lamberteau, laboureur, ont commencé à forcer les barrières de ses clos, mettre leurs bestiaux dedans et abîmé presque tout, et ont forcé les autres habitants d'envoyer leurs pâtres pour en faire autant; malgré cela le supphant a cru devoir se taire et sacrifier son intérêt.

L'usage à Authe et Autruche et le droit sont que, le dimanche d'après la Saint-Louis. le seigneur nomme un maire, un lieutenantmaire et deux échevins, lesquels sont obligés de dresser un rôle pour la perception des droits seigneuriaux qui éclioient chaque

lUl-KlUbUE BITIGSALB.

année le premier chef d'octobre. Le juge tlu lieu rend cedit rôle exécutoire. Le suppliant a cru qu'il pouvait faire faire ledit rôle; le suppliant a fait assigner la municipalité; à Rethel, dont Autruche est du ressort, est intervenue une sentence qui ordonne que le rôle sera fait et condamne les habitants et municipalité à payer nonobstant tout appel, etc.

Le rôle fait, on a bassiné comme d'usage et annoncé que tel jour on recevrait les droits seigneuriaux; comme ces droits sont en grains,. le suppliant donne le temps aux laboureurs de battre afin de ne les point gêner; la plupart des habitants sont venus payer ou demander du temps, ce qui leur a été accordé, même ceux qui avaient signé pour refuser les droits, à l'exception de trois ( onseillers municipaux et d'un laboureur; le suppliant a cru qu'd lui convenait de se servir des voies d'honnêteté et de douceur, il a parlé à ces refusants, ils ont répondu qu'ils ne payeraient pas et que si le suppliant faisait annoncer un jour pour payer, lui, Pierre Lujoir, comme syndic, ferait ordonner le contraire; on a fait faire un commandement aux refusants; le syndic a dit qu'il fallait se révolter contre les huissiers s'ils venaient pour les exécuter et les maltraiter; le suppliant a cru qu'il était de sa prudence de ne point aller plus loin.

Ce Lujoir, syndic, a dit plus d'une fois qu'il était permis à présent de tueries seigneurs et les ciirés; c'est dans les rues et cabarets que se tiennent ces propos. Le nommé Paul Aubhn, conseiller municipal, a voulu insinuer qu'il fallait brûler le suppliant et qu'il était surpris que cela ne fût pas fait; il l'a dit à plusieurs personnes et entre autres au maréchal du lieu; ledit Aublin a réfugié chez lui le nommé Marchet que le suppliant a été obligé de renvoyer pour manque de service, et à cause que ce domestique s'en allait à l'affût et portait son gibier chez ledit Aubhn, cabaretier. Le supplianl n'est point jaloux de sa chasse, mais il ne croit pas qu'un étranger, un domestique, soit fait pour tout dévaster; d'ailleurs ce Marchet est susceptible de mauvais conseils et a une tête faible pour les exécuter, ayant menacé qu'il ne voulait pas sortir d'Autruche sans avoir tué quelqu'un.

Déplus le suppliant a de jeunes bois qu'il a fail planter; au mépris de toutes ordonnances, ces gens ont introduit leurs bestiaux dedans pour les dévaster; mais heureusement ils n'ont pu engager tous les habitants dans leurs mauvais desseins, le suppliant ayant le bonhour d'être aimé de la plus forte partie de ses habitants aux(|uels depuis plus de trente ans il tâche de se rendre utile.

Le suppliant a cru devoir se pourvoir (m la justice ordinaire

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