III. DROITS RÉELS. — .« III. CKNS, RENTES, CHAMPARTS

d'abord et user des voies les plus conciliantes, d'ailleurs les gardes étant menacés.

La paroisse d'Authe ne s'est pas voulu mettre avec Autruche , disant que les droits étaient échus du l' octobre, qu'il fallait les payer; la paroisse d'Authe a le malheur, cette année, d'être grêlée; le suppliant leur fait une remise et leur donne le temps pour payer le reste.

Voici quels sont les droits seigneuriaux d'Authe et d'Autruche : un droit de bourgeoisie qui est le droit d'hostise; Du Cangc le définit; il est ainsi expliqué sur la charte titre , etc. :

«.Item a encore ledit seigneur droit de prendre sur chacun desdits habitants pour leurs bourgeoisies, audit jour de Saint-Remy, 5 sols 8 deniers parisis, deux poules, et, sur les forains ayant héritages audit heu, même droit.

Item a encore droit de prendre sur chacun habitant dudit lieu et forains que dessus, audit jour Saint-Remy, par chac|ue année, un demi-cartel d'avoine comble et un demi-cartel froment.

Item sont encore tenus les laboureurs et redevables envers le seigneur, par chacun an, par chacun cheval ou bête tirante, labourante et charroyante, deux cartels froment et doux cartels avoine et douze deniers parisis, le tout payable le jour de Saint-Remy. «

Est dû un droit d'aflbuage par les taverniers vendant en détail, deux pots de vin par tonneau, ainsi qu'il est expliqué par la charte, etc., et sont obligés les taverniers d'appeler le maire ou fermier du seigneur quand ils veulent mettre leurs tonneaux en perce; par le décret de 1-766 on a donné acte aux habitants de cette déclaration.

Authe et Autruche sont du canton de Rethel et en relèvent; tous les originaux des titres sont aux archives de Rethel.

Tous les droits du suppHant sont réels, plusieurs arrêts l'ont décidé : arrêt de 1667 qui a jugé en faveur du seigneur de la Villotte'^'; c'est le sol habité qui paye par ceux qui l'habitent ou par ceux qui le possèdent.

Le droit de tirage ou assise a été déclaré de même réel par plusieurs arrêts, notamment par un du i5 juin i63o qui condamne les cultivateurs de la vallée de Bussy en Barrois'^' de payer à M. des Armoises, leur seigneur, le droit de tirage ou assise que la Cour déclare réel, si mieux ils n'aiment payer la douzième gerbe produite par lesdites terres.

(') H s'agit selon toute a|»[)arence de '-' Cette localité est aujourd'hui

Villotle-devant-Saint-Miliiel, arrondis- Bussy-la-Côte , arrondissement de Bar-

senient de Commercy (Meuse). Ic-Duc (Meuse).

Arrêt du 27 avril 1779 contre les habitants de Lignières(^'pour même fait; car avoir jugé que les laboureurs forains doivent l'assise, c'est avoir jugé le droit réel, et par là il est prouvé que la terre doit une redevance quelconque, laquelle a été déterminée à Autruche par le droit de tirage ; autres arrêts du 6 septembre 1781, de juillet 1788 et bien d'autres, cjue le droit d'hostise, tirage, assise n'est point personnel et est déclaré réel.

Voilà les droits que quatre ou cinq laboureurs et habitants d'Autruche refusent. A l'appui desquels le suppliant a de bons titres : 1" charte de iBSg reconnue et signée de tous les habitants de ce temps-là; aveux et dénombrements depuis ce temps tous conformes , plusieurs publiés , un publié en 1787 sur lequel le décret passé en 1766 des terres d'/Vuthe et d'Autruche est conforme, lequel décret a été publié et affiché, les habitants d'Authe et d'Autruche ont comparu, ont été déboutés, etc. Ce sont les pères de ceux-ci qui ont reconnu les droits, ils ne peuvent l'ignorer; les droits se pavent aujourd'hui comme anciennement, plusieurs anciens cueillcrets en font foi. Les droits de mainmorte que possédaient ces terres sont abolis depuis longtemps, soit que des seigneurs justes en aient connu le ridicule, soit que l'autorité l'ait fait faire.

(Je considéré. Nosseigneurs, il vous plaise envoyer des ordres pour réprimer les propos malintentionnés et séditieux des municipaux, ordonner que les propriiHés du suppliant seront respectées, que les droits seigneuriaux seront payés suivant l'usage qu'ils ont été payés ci-devant; qu'ils rembourseront au suppliant les frais faits dans la justice de Rethel, etc., ainsi que la sentence qui l'ordonne.

Que ledit Paid Aublin soit puni et obligé de renvoyer ledit Marchet, qui est très punissable. .\ota : Autruche et Auihe qui nont et ne peuvent avoir de milice nationale. La municipalité d'Autruche reconnaît donc les droits du suppliant puisqu'elle l'a déclaré au commissaire de la taille; le suppliant ne pouvait paver les impôts ni ce «[u'il pouvait devoir assis sm* ses propriétés s'il ne jouit pas de ce qui lui appartient; d'ailleurs ceux qui ont dit qu'ils paieraient n'en ont siuenuMît le dessein qu'autant que les mimicipauv y seront condamnés; en outi'e le suppliant ne sera pas payé par les habitants d'Authe à cause du désastre de la grêle. On peut faire informer des faits avancés par le suppliant et de la manière dont il s'est comporté depuis plus de trente ans qu il liabit«' Autruche; il se

'•' Arrondissomenl do (jommcrcy (Meuse).